Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche)
Mis à jour le 30 mai 2024
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).
Rechercher si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (Ciclade) (Outil de recherche)
Mis à jour le 30 mai 2024
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Permet de rechercher gratuitement si vous êtes bénéficiaire d'un compte inactif (par exemple après le décès d'un proche).