Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Comment constituer un DSE ?
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).
Pour l'année universitaire 2024-2025, vous devez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
À savoir
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?
Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :
Votre propre avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Vous êtes pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)
Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)
Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et ne percevez pas d'indemnisation
Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)
Vous n'êtes pas français
Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.
Vous avez le statut de réfugié
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Où s’adresser ?
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
Sur internet
Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conseil de l'Europe
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)
Références
DSE (dossier social étudiant) : comment demander une bourse et/ou un logement ?
Vous êtes étudiant (ou allez être étudiant) et vous voulez faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire ? Pour cela, vous devez constituer votre dossier social étudiant (DSE). Nous vous expliquons comment faire.
Comment constituer un DSE ?
Vous devez constituer votre DSE sur internet pour faire une demande de bourse (particuliers) et/ou de logement (particuliers).
Pour l'année universitaire 2024-2025, vous devez saisir votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.
Pour cela, vous devez vous connecter au téléservice suivant :
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) si vous avez déjà fait un DSE ou si vous êtes inscrit sur .
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant). Ce numéro se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
À savoir
En cas de changement important et durable de votre situation (mariage, divorce) ou de celle de votre famille (divorce, décès, chômage, retraite, maladie), votre dossier pourra être étudié même en dehors de ces délais. Contactez alors le service du DSE du Crous de l'académie où vous êtes (ou serez) scolarisé.
Quels sont les justificatifs à joindre à la demande de DSE ?
Vous devez joindre à votre DSE la copie des pièces suivantes :
Votre propre avis fiscal 2023 sur les revenus perçus en 2022 et celui de vos parents (si vous n'avez pas d'avis fiscal, vous joignez celui de vos parents)
Vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants
À noter
si vos parents sont divorcés, vous devez joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire. S'il n'y a pas de pension alimentaire, l'avis d'imposition de l'autre parent doit être transmis.
Selon votre situation, vous devrez fournir des documents supplémentaires :
Vous êtes pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance (Ase)
Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)
Vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi) et ne percevez pas d'indemnisation
Vous devez joindre une attestation de l'organisme. (particuliers)
Vous n'êtes pas français
Vous devez joindre une attestation sur l'honneur de vos parents indiquant s'ils perçoivent ou non des revenus à l'étranger et leur montant.
Vous avez le statut de réfugié
Vous devez joindre une attestation de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).
Où s’adresser ?
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Sur place
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
201 rue Carnot
94136 Fontenay sous Bois Cedex
Réception du public sur convocation
Par téléphone
01 58 68 10 10
Sur internet
Comment est-on averti de la validation de la demande de DSE ?
À la fin de la constitution de votre DSE, vous recevrez un mail de confirmation de dépôt de votre demande.
Si votre dossier est incomplet, un mail vous est également envoyé. Vous devrez alors déposer les documents manquants en vous connectant à votre compte.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Bourse et logement étudiant : constituez votre dossier social étudiant (DSE)
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Conseil de l'Europe
Voir aussi...
- Étudiant : bourse sur critères sociaux (particuliers)