PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte

Vous avez perdu votre carte d'identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

    En France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
  • Acheter le timbre fiscal

    Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 25 € (12,50 € en Guyane).

    Vous faites une pré-demande en ligne

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

      Vous ne faites pas de pré-demande

      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

      Vous voulez acheter le timbre sur internet

      Vous devez utiliser un téléservice :

      Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

          Préparer les documents à présenter

          Il faut présenter les documents originaux.

          Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

          Vous avez un passeport en cours de validité

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

          • 1 justificatif de domicile (particuliers)

          • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers)

          • Timbre fiscal 

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée

            Sa date d'expiration remonte à moins de 5 ans

            Vous devez présenter les documents suivants :

            • Votre passeport

            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

            • 1 justificatif de domicile (particuliers)

            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers)

            • Timbre fiscal

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              Sa date d'expiration remonte à plus de 5 ans

              Vous devez présenter les documents suivants :

                  Vous n'avez pas de passeport

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                    Se rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                  • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                    La carte est valide pendant 10 ans.

                    À l'étranger

                    Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                    La démarche se fait au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                    Préparer les documents

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Vous avez un passeport en cours de validité

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                    Attention

                    quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                      Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée

                      Sa date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                      Attention

                      quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                        Date d'expiration : + de 5 ans

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                        Attention

                        quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                            Vous n'avez pas de passeport

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                            Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                            Attention

                            quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                              Se déplacer à l'ambassade ou au consulat

                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                              Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l'achat du timbre fiscal.

                              Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                            • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                              Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                              Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                              Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                              La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                              La carte est valide pendant 10 ans.

                            Voir aussi...

                            Où s'adresser ?

                            France Services / Maison de services au public

                            Pour obtenir un accompagnement dans l'accomplissement de la démarche sur internet

                            Carte d'identité d'un majeur : en cas de perte

                            Vous avez perdu votre carte d'identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?

                            Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l'étranger.

                              En France

                              Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                              Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                              La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                              Attention

                              de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                              L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                            • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                            • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                              La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                            • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité - Téléservice
                            • Acheter le timbre fiscal

                              Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de 25 € (12,50 € en Guyane).

                              Vous faites une pré-demande en ligne

                              Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

                                Vous ne faites pas de pré-demande

                                Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.

                                Vous voulez acheter le timbre sur internet

                                Vous devez utiliser un téléservice :

                                Vous voulez acheter le timbre dans un bureau de tabac

                                Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.

                                    Préparer les documents à présenter

                                    Il faut présenter les documents originaux.

                                    Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

                                    Vous avez un passeport en cours de validité

                                    Vous devez présenter les documents suivants :

                                    • Votre passeport

                                    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                    • 1 justificatif de domicile (particuliers)

                                    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers)

                                    • Timbre fiscal 

                                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                      Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée

                                      Sa date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                                      Vous devez présenter les documents suivants :

                                      • Votre passeport

                                      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                      • 1 justificatif de domicile (particuliers)

                                      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 (particuliers)

                                      • Timbre fiscal

                                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                        Sa date d'expiration remonte à plus de 5 ans

                                        Vous devez présenter les documents suivants :

                                            Vous n'avez pas de passeport

                                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                              Se rendre au lieu que vous avez choisi pour déposer la demande

                                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                              Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                                              Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                              Attention

                                              si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                            • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                              Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                                              Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                                              La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                                              La carte est valide pendant 10 ans.

                                              À l'étranger

                                              Se renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                              La démarche se fait au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                                              Préparer les documents

                                              Il faut présenter les documents originaux.

                                              Vous avez un passeport en cours de validité

                                              Vous devez présenter les documents suivants :

                                              Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                              Attention

                                              quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                                                Vous avez un passeport dont la date de validité est expirée

                                                Sa date d'expiration remonte à moins de 5 ans

                                                Vous devez présenter les documents suivants :

                                                Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                Attention

                                                quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                                                  Date d'expiration : + de 5 ans

                                                  Vous devez présenter les documents suivants :

                                                  Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                  Attention

                                                  quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                                                      Vous n'avez pas de passeport

                                                      Vous devez présenter les documents suivants :

                                                      Si vous souhaitez utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d'autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux (particuliers) ou nom de l'autre parent (particuliers).

                                                      Attention

                                                      quand vous vous rendrez au consulat ou à l'ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                                                        Se déplacer à l'ambassade ou au consulat

                                                        Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.

                                                        Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l'achat du timbre fiscal.

                                                        Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                        Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                        La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                        Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                      • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                      • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                        Retirer la carte d'identité quand elle est prête

                                                        Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité.

                                                        Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                                        La carte d'identité a la forme d'une carte de crédit.

                                                        La carte est valide pendant 10 ans.

                                                      Voir aussi...

                                                      Où s'adresser ?

                                                      France Services / Maison de services au public

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