Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement (particuliers) si vous respectez les 4 conditions suivantes :
Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour (particuliers) en cours de validité
Vous louez un logement décent (particuliers)
Vous n'avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez (particuliers)
Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds
En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.
Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :
Attention
si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents (particuliers). Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.
Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :
Allocation de logement à caractère social (ALS) (particuliers) si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
Allocation de logement à caractère familial (ALF) (particuliers) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en métropole ou dans les départements d'outre-mer (Dom)
https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=b5036afe51317ab307db96829e18c890&cache_cleaned=1&xml=F12006 (particuliers)Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :
Où s’adresser ?
Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)
Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par téléphone
09 69 32 52 52
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.
Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.
Exemple
Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.
Où s'adresser ?
Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)
Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par téléphone
09 69 32 52 52
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.
Pour en savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
- Aides personnelles au logement (particuliers)
Un étudiant peut-il toucher une aide au logement (APL, ALS, ALF) ?
Oui. Si vous êtes étudiant, vous pouvez toucher une aide au logement (particuliers) si vous respectez les 4 conditions suivantes :
Vous êtes français ou étranger avec un titre de séjour (particuliers) en cours de validité
Vous louez un logement décent (particuliers)
Vous n'avez pas de lien de parenté avec le propriétaire du logement que vous louez (particuliers)
Vous avez des ressources (salaire, bourse...) inférieures à certains plafonds
En cas de colocation, vous pouvez toucher une aide au logement. Le loyer pris en considération pour le calcul de l'aide est alors divisé en fonction du nombre de colocataires. Chaque colocataire doit faire sa propre demande d'aide au logement.
Pour avoir une estimation du montant de l'aide au logement que vous pouvez toucher, vous pouvez utiliser un simulateur :
Attention
si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents (particuliers). Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.
Votre demande d'aide au logement doit être faite en ligne :
Il est recommandé de faire votre demande d'aide au logement dès votre entrée dans lieux dans le logement.
Selon la nature du logement et selon votre situation familiale, 3 types d'aides au logement peuvent vous être accordées :
Allocation de logement à caractère social (ALS) (particuliers) si vous êtes étudiant isolé ou en couple, sans personne à charge
Allocation de logement à caractère familial (ALF) (particuliers) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec personne à charge, en métropole ou dans les départements d'outre-mer (Dom)
https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=b5036afe51317ab307db96829e18c890&cache_cleaned=1&xml=F12006 (particuliers)Aide personnalisée au logement (APL) (particuliers) si vous êtes étudiant isolé ou en couple avec ou sans personne à charge, résidant dans un logement conventionné en métropole
Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le numéro dédié aux aides au logement étudiant :
Où s’adresser ?
Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)
Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par téléphone
09 69 32 52 52
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.
Le 1er paiement de l'aide au logement est généralement effectué 2 mois après la demande.
Exemple
Si vous faites votre demande en ligne en février, votre droit sera ouvert en mars et vous recevrez votre 1er paiement début avril.
Où s'adresser ?
Aide au logement étudiant (APL, ALS, ALF)
Permet aux étudiants d'obtenir des informations sur les aides au logement (APL, ALS, ALF).
Par téléphone
09 69 32 52 52
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 16h30.
Prix d'un appel local depuis un téléphone fixe. Surcoût éventuel depuis un mobile selon les opérateurs.
Pour en savoir plus
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Voir aussi...
- Aides personnelles au logement (particuliers)