Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
CMU de base
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) (particuliers).
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S) (particuliers).
Pour en savoir plus
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La couverture maladie universelle (CMU) existe-t-elle toujours ?
CMU de base
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base est supprimée compte tenu de la mise en place de la protection universelle maladie (Puma) (particuliers).
Avec la Puma, toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé.
CMU complémentaire
La CMU complémentaire a été remplacée par la complémentaire santé solidaire (C2S) (particuliers).
Pour en savoir plus
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)