PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Liste des départements où demander en ligne (via Trajectoire) une place en Ehpad (Outil de recherche)

Mis à jour le 25 avril 2024

Outil de recherche

Ministère chargé de la santé

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Ministère chargé de la santé

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