Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Livrets, plans et comptes d'épargne
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'épargne populaire (LEP)
- Livret jeune
- Compte épargne logement (CEL)
- Plan épargne logement (PEL)
- Plan d'épargne retraite populaire (Perp)
- Compte sur livret ou livret d'épargne bancaire
- Compte à terme (CAT)
- Plan d'épargne en actions (PEA)
- Plan d'épargne avenir climat
Pour en savoir plus
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Placements financiers : comment régler un litige ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Voir aussi...
- Comptes bancaires (particuliers)
- Moyens de paiement (particuliers)
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- Livret A
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