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Ville d'Art et d'Histoire
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
09 77 40 30 77
Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
Accès au formulaire de contact
112-114 avenue Gabriel Péri
94246 L'Haÿ-les-Roses Cedex
Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation
Ministère chargé de l'agriculture
Animal de compagnie : obligations des éleveurs
Ministère chargé de l'économie
Vivre avec un animal de compagnie
Ministère chargé de l'agriculture
Détention ou acquisition d'un animal non domestique par un particulier
Ministère chargé de l'environnement
Pour toute question sur le fichier national d'identification des carnivores domestiques
Organisme agréé pour gérer le fichier national d'identification des carnivores domestiques (chiens, chats et furets)
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Ouvert du lundi ou vendredi de 8h30 à 17h30
Appel non surtaxé
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