Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour passeport talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)
Le regroupement familial concerne-t-il toutes les familles étrangères ?
La procédure de regroupement familial (particuliers) concerne l'étranger non européen. Elle lui permet de faire venir sa famille en France : époux (ou épouse) et/ou enfants mineurs.
Le regroupement familial ne s'applique pas à toutes les familles étrangères. D'autres procédures existent pour être rejoint par sa famille.
Un visa de long séjour peut être notamment délivré dans les situations suivantes :
Famille d'un Français (époux d'un Français, parent d'un enfant français mineur vivant en France (particuliers), enfant de moins de 21 ans ou à charge d'un Français, parents, grands-parents ou beaux-parents à charge d'un Français (particuliers))
Famille d'un Européen ou d'un Suisse (particuliers), quelle que soit sa nationalité
Famille d'un réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ou apatride (sous certaines conditions)
Famille d'un bénéficiaire du statut de résident de longue durée-UE dans un autre pays européen (particuliers) qui l'accompagne depuis l'Europe en France
Famille d'une personne ayant la carte de séjour passeport talent (particuliers)
Pour en savoir plus
Réunification familiale : réfugié, apatride et protection subsidiaire
Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Voir aussi...
- Procédure simplifiée "famille accompagnante" (particuliers)
- Séjour en France de la famille d'un citoyen européen (particuliers)
- Réunification familiale (particuliers)