PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

Une DP (particuliers) ou un PC (particuliers) est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :

Abri de jardin indépendant

Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Cas général

L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

Abri de jardin jusqu'à 5 m²

L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité.

Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP (particuliers).

    Abri de jardin supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m²

    L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

    • Ou par lettre RAR

    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Cas général

    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Sur internet

    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

    Formulaire

    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

        Abri de jardin de plus de 20 m²

        L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

        • Ou par lettre RAR

        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Cas général

        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

        Où s’adresser ?

        Mairie

        Sur internet

        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

        Formulaire

        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

        Maison individuelle

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

        Autre type de bâtiment

        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

            À Paris

            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                Secteur protégé

                L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                • Ou par lettre RAR

                • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Cas général

                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                Où s’adresser ?

                Mairie

                Sur internet

                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                Formulaire

                Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                  À Paris

                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                    Abri de jardin de plus de 20 m²

                    L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

                    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                    • Ou par lettre RAR

                    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    Cas général

                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                    Où s’adresser ?

                    Mairie

                    Sur internet

                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                    Formulaire

                    Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                    Maison individuelle

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                    Autre type de bâtiment

                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                        À Paris

                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                              Abri de jardin accolé et communicant avec un bâtiment

                              Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le PLU peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Construction nouvelle

                              Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

                              Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Cas général

                              L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                              Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                              Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, il est soumis à DP (particuliers).

                              Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                              • Ou par lettre RAR

                              • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Cas général

                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                              Sur internet

                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                              Formulaire

                              Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                À Paris

                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                  Abri de jardin de plus de 20 m²

                                  L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

                                  Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                  • Ou par lettre RAR

                                  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  Cas général

                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                  Sur internet

                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                  Formulaire

                                  Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                  Maison individuelle

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                  Autre type de bâtiment

                                  Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                      À Paris

                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                          Secteur protégé

                                          L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                          Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                                          L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                          • Ou par lettre RAR

                                          • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          Cas général

                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                          Sur internet

                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                          Formulaire

                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                            À Paris

                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                              Abri de jardin de plus de 20 m²

                                              L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

                                              Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                              • Ou par lettre RAR

                                              • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Cas général

                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                              Où s’adresser ?

                                              Mairie

                                              Sur internet

                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                              Formulaire

                                              Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                              Maison individuelle

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                              Autre type de bâtiment

                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                  À Paris

                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                        Extension

                                                        Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                        Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                        Dans une zone urbaine d'un PLU

                                                        Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

                                                        Abri de jardin jusqu'à 40 m²

                                                        L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                                        Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                        • Ou par lettre RAR

                                                        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                        Cas général

                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                        Où s’adresser ?

                                                        Mairie

                                                        Sur internet

                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                        Formulaire

                                                        Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                          À Paris

                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                            Abri de jardin de plus de 40 m²

                                                            L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers). Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                            Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                            • Ou par lettre RAR

                                                            • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                            Cas général

                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                            Où s’adresser ?

                                                            Mairie

                                                            Sur internet

                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                            Formulaire

                                                            Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                            Maison individuelle

                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                            Autre type de bâtiment

                                                            Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                À Paris

                                                                Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                    En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

                                                                    L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l'emprise au sol de votre abri de jardin :

                                                                    Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                                                                    L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                                                    Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                    • Ou par lettre RAR

                                                                    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Mairie

                                                                    Cas général

                                                                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                    Mairie

                                                                    Sur internet

                                                                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                    Formulaire

                                                                    Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                      À Paris

                                                                      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                        Abri de jardin de plus de 20 m²

                                                                        L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers). Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                                        Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                        • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                        • Ou par lettre RAR

                                                                        • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                        Mairie

                                                                        Cas général

                                                                        Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                        Mairie

                                                                        Sur internet

                                                                        Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                        Formulaire

                                                                        Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                        Maison individuelle

                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                        Autre type de bâtiment

                                                                        Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                            À Paris

                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                    À savoir

                                                                                    L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement (particuliers). Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive (professionnels).

                                                                                    L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

                                                                                    Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                    Où s'adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

                                                                                    Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                                                                                    Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

                                                                                    Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

                                                                                    Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers

                                                                                    Références

                                                                                    Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

                                                                                    Pour installer un abri de jardin, vous devez déposer en mairie une déclaration préalable de travaux (DP) ou une demande de permis de construire (PC). L'autorisation à déposer dépend de la localisation du terrain (en zone urbaine d'un PLU ou non, en secteur protégé ou non), de l'implantation de l'abri de jardin (indépendant ou non) et de sa surface. Nous vous présentons la réglementation.

                                                                                    Dans tous les cas, vous devez consulter le PLU de votre commune qui peut prévoir des règles sur les matériaux de construction et l'implantation de l'abri par rapport aux propriétés voisines. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                    Si le PLU ne prévoit pas de distances particulières, vous devez construire votre abri de jardin soit en limite de votre propriété, soit à 3 mètres minimum de celle-ci.

                                                                                    Une DP (particuliers) ou un PC (particuliers) est nécessaire selon que votre abri de jardin est indépendant ou non :

                                                                                    Abri de jardin indépendant

                                                                                    Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé ou non.

                                                                                    Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                    Mairie

                                                                                    Cas général

                                                                                    L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                    Abri de jardin jusqu'à 5 m²

                                                                                    L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 5 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est dispensée de formalité.

                                                                                    Mais, si cette installation entraine une modification de l'aspect extérieur du bâtiment (abri de jardin accolé au bâtiment), elle est soumise à DP (particuliers).

                                                                                      Abri de jardin supérieur à 5 m² jusqu'à 20 m²

                                                                                      L'installation d'un abri de jardin de plus de 5 m² jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                                                                      Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                      • Ou par lettre RAR

                                                                                      • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Mairie

                                                                                      Cas général

                                                                                      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                      Mairie

                                                                                      Sur internet

                                                                                      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                      Formulaire

                                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                        À Paris

                                                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                          Abri de jardin de plus de 20 m²

                                                                                          L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

                                                                                          Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                          • Ou par lettre RAR

                                                                                          • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                          Cas général

                                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                          Mairie

                                                                                          Sur internet

                                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                          Formulaire

                                                                                          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                          Maison individuelle

                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                          Autre type de bâtiment

                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                              À Paris

                                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                  Secteur protégé

                                                                                                  L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                  Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                                                                                                  L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                                                                                  Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                  • Ou par lettre RAR

                                                                                                  • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                  Cas général

                                                                                                  Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                  Mairie

                                                                                                  Sur internet

                                                                                                  Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                  Formulaire

                                                                                                  Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                    À Paris

                                                                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                      Abri de jardin de plus de 20 m²

                                                                                                      L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

                                                                                                      Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                      • Ou par lettre RAR

                                                                                                      • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                      Cas général

                                                                                                      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                      Mairie

                                                                                                      Sur internet

                                                                                                      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                      Formulaire

                                                                                                      Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                      Maison individuelle

                                                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                      Autre type de bâtiment

                                                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                          À Paris

                                                                                                          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                Abri de jardin accolé et communicant avec un bâtiment

                                                                                                                Si votre abri de jardin est accolé et communique avec un bâtiment existant, le PLU peut le considérer comme une construction nouvelle ou une extension. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                Construction nouvelle

                                                                                                                Vous devez vérifier si votre terrain est situé dans un secteur protégé.

                                                                                                                Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                Cas général

                                                                                                                L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                                Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                                                                                                                Un abri de jardin accolé modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, il est soumis à DP (particuliers).

                                                                                                                Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                • Ou par lettre RAR

                                                                                                                • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                Cas général

                                                                                                                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                Mairie

                                                                                                                Sur internet

                                                                                                                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                Formulaire

                                                                                                                Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                  À Paris

                                                                                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                    Abri de jardin de plus de 20 m²

                                                                                                                    L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

                                                                                                                    Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                    • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                    • Ou par lettre RAR

                                                                                                                    • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                    Cas général

                                                                                                                    Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                    Mairie

                                                                                                                    Sur internet

                                                                                                                    Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                    Formulaire

                                                                                                                    Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                    Maison individuelle

                                                                                                                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                    Autre type de bâtiment

                                                                                                                    Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                        À Paris

                                                                                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                            Secteur protégé

                                                                                                                            L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                                            Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                                                                                                                            L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                                                                                                            Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                            • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                            • Ou par lettre RAR

                                                                                                                            • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                            Cas général

                                                                                                                            Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                            Mairie

                                                                                                                            Sur internet

                                                                                                                            Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                            Formulaire

                                                                                                                            Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                              À Paris

                                                                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                Abri de jardin de plus de 20 m²

                                                                                                                                L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers).

                                                                                                                                Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                • Ou par lettre RAR

                                                                                                                                • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                Cas général

                                                                                                                                Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                Mairie

                                                                                                                                Sur internet

                                                                                                                                Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                                Formulaire

                                                                                                                                Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                                Maison individuelle

                                                                                                                                Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                Autre type de bâtiment

                                                                                                                                Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                    À Paris

                                                                                                                                    Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                          Extension

                                                                                                                                          Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la localisation de votre terrain et de la surface de votre construction.

                                                                                                                                          Vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'un PLU. Vous pouvez obtenir cette information auprès de votre mairie.

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                          Dans une zone urbaine d'un PLU

                                                                                                                                          Le type d'autorisation d'urbanisme dépend de la surface de votre construction :

                                                                                                                                          Abri de jardin jusqu'à 40 m²

                                                                                                                                          L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                                                                                                                          Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                          • Ou par lettre RAR

                                                                                                                                          • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                          Cas général

                                                                                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                          Sur internet

                                                                                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                                          Formulaire

                                                                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                            À Paris

                                                                                                                                            Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                              Abri de jardin de plus de 40 m²

                                                                                                                                              L'installation d'un abri de jardin de plus de 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers). Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                                                                                                              Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                              • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                              • Ou par lettre RAR

                                                                                                                                              • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                              Cas général

                                                                                                                                              Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                              Mairie

                                                                                                                                              Sur internet

                                                                                                                                              Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                                              Formulaire

                                                                                                                                              Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                                              Maison individuelle

                                                                                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                              Autre type de bâtiment

                                                                                                                                              Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                  À Paris

                                                                                                                                                  Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                                      En dehors d'une zone urbaine d'un PLU

                                                                                                                                                      L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher et de l'emprise au sol de votre abri de jardin :

                                                                                                                                                      Abri de jardin jusqu'à 20 m²

                                                                                                                                                      L'installation d'un abri de jardin jusqu'à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à DP (particuliers).

                                                                                                                                                      Selon que votre projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                                      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                                      • Ou par lettre RAR

                                                                                                                                                      • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                      Cas général

                                                                                                                                                      Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                      Sur internet

                                                                                                                                                      Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

                                                                                                                                                      Formulaire

                                                                                                                                                      Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                        À Paris

                                                                                                                                                        Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                                          Abri de jardin de plus de 20 m²

                                                                                                                                                          L'installation d'un abri de jardin de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol est soumise à PC (particuliers). Le recours à un architecte (particuliers) est obligatoire si l'abri de jardin porte la surface de plancher totale du bâtiment après travaux à plus de 150 m² de surface de plancher.

                                                                                                                                                          Selon que le projet se situe à Paris ou dans une autre commune, le dossier doit être déposé :

                                                                                                                                                          • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir sur le site internet de la mairie ou sur place)

                                                                                                                                                          • Ou par lettre RAR

                                                                                                                                                          • Ou en main propre contre récépissé signé par la mairie.

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                          Cas général

                                                                                                                                                          Vous devez remplir et transmettre votre dossier de PC par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                          Mairie

                                                                                                                                                          Sur internet

                                                                                                                                                          Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de PC sur internet :

                                                                                                                                                          Formulaire

                                                                                                                                                          Le formulaire de PC varie selon que le projet porte sur une maison individuelle ou un autre type de bâtiment :

                                                                                                                                                          Maison individuelle

                                                                                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                          Autre type de bâtiment

                                                                                                                                                          Vous pouvez remplir votre demande de PC au moyen d'un formulaire :

                                                                                                                                                              À Paris

                                                                                                                                                              Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                      L'installation ou la construction d'un abri de jardin de plus de 5 m² engendre le paiement d'une taxe d'aménagement (particuliers). Un abri de jardin de moins de 20 m² peut faire l'objet, en tout ou partie, d'une exonération décidée en conseil municipal. En cas d'impact sur le sous-sol, vous devez payer une taxe d'archéologie préventive (professionnels).

                                                                                                                                                                      L'installation ou la construction d'un abri de jardin peut aussi avoir une incidence sur vos impôts fonciers.

                                                                                                                                                                      Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter votre centre départemental des impôts fonciers.

                                                                                                                                                                      Où s'adresser ?

                                                                                                                                                                      Mairie

                                                                                                                                                                      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC

                                                                                                                                                                      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

                                                                                                                                                                      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier de DP ou de PC à Paris

                                                                                                                                                                      Centre départemental des impôts fonciers (CDIF)

                                                                                                                                                                      Pour des renseignements sur les taxes et impôts fonciers

                                                                                                                                                                      Références

                                                                                                                                                                      Contact