Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
Mis à jour le 18 octobre 2023
Ministère chargé de l'intérieur
Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social...
Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).
À savoir
Si vous avez reçu un message (SMS, mail) dans lequel figure un lien internet qui vous mène à un contenu illicite, vous devez sélectionner la case « sur un site web ». Puis, vous copierez le lien internet, le numéro de téléphone ou l'adresse mail de l'expéditeur dans le champ « URL ».
- Achat à distance (particuliers)
Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos) (Service en ligne)
Mis à jour le 18 octobre 2023
Ministère chargé de l'intérieur
Pour signaler un contenu illicite sur internet. Il doit s'agir d'un contenu public auquel tout internaute peut se retrouver confronté : site internet, blog, forum, réseau social...
Il ne doit en aucun cas s'agir d'une urgence nécessitant l'intervention de service de secours (accident, incendie, agression ...).
À savoir
Si vous avez reçu un message (SMS, mail) dans lequel figure un lien internet qui vous mène à un contenu illicite, vous devez sélectionner la case « sur un site web ». Puis, vous copierez le lien internet, le numéro de téléphone ou l'adresse mail de l'expéditeur dans le champ « URL ».
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