Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Si vous prenez un véhicule neuf en location longue durée (LLD), vous n'avez pas à demander la carte grise auprès des autorités. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui doit faire cette démarche.
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, sera au nom du loueur.
Le loueur vous confiera la carte grise originale (ou une copie) pour que vous puissiez circuler en règle avec le véhicule.
Vous devrez fournir au loueur les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise (particuliers) est à la charge du loueur, mais il peut cependant le répercuter sur le prix de la location.
À noter
la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule (particuliers) ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
Si vous prenez un véhicule neuf en location longue durée (LLD), vous n'avez pas à demander la carte grise auprès des autorités. En effet, c'est le propriétaire, donc le loueur, qui doit faire cette démarche.
La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, sera au nom du loueur.
Le loueur vous confiera la carte grise originale (ou une copie) pour que vous puissiez circuler en règle avec le véhicule.
Vous devrez fournir au loueur les pièces nécessaires à votre dossier de location.
Le coût de la carte grise (particuliers) est à la charge du loueur, mais il peut cependant le répercuter sur le prix de la location.
À noter
la LLD peut inclure le prix de l'assurance du véhicule (particuliers) ou vous en laisser la charge. Vérifiez cet élément avec le loueur.
Références
Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation