Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
- Immatriculation à la Sécurité sociale pour un salarié qui arrive en France
- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
Pour en savoir plus
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'aide médicale de l'État (AME)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Protection sociale d'un travailleur indépendant (professionnels)
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire (particuliers)
- Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)
Les informations contenues sur cette page s’adressent principalement aux personnes relevant du régime général de la Sécurité sociale. Les règles et formalités particulières des autres régimes n'y sont pas présentées.
- Sécurité sociale d'un étudiant
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- Sécurité sociale : affiliation d'un agent public auprès de l'assurance maladie
- Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
- Sécurité sociale : changement de situation personnelle
- Rattachement d'un mineur en tant qu'ayant droit d'un assuré social
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Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
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Vous êtes salarié : votre prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Protection universelle maladie (Puma)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
L'aide médicale de l'État (AME)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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- Protection sociale d'un travailleur indépendant (professionnels)
- Complémentaire santé (mutuelle) et complémentaire santé solidaire (particuliers)
- Titres, cartes de séjour et documents de circulation pour étranger en France (particuliers)
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)