PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Élections municipales

Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l'élection sont différentes, selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

    1 000 habitants ou plus

    La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, est prévue en 2026.

    La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

    À savoir

    Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

    Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

    Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

    Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris).

    Moins de 1 000 habitants

    Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.

    La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

    Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

    Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

    Le maire et ses adjoints sont, par la suite élus par les conseillers municipaux.

Références

Élections municipales

Les électeurs français et les électeurs européens d'un autre État membre de l'Union européenne, lorsqu'ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s'agit des conseillers de Paris). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l'élection sont différentes, selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.

    1 000 habitants ou plus

    La prochaine élection des conseillers municipaux, et des conseillers de Paris, est prévue en 2026.

    La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

    À savoir

    Les électeurs sont également appelés à élire les conseillers communautaires et, pour la métropole de Lyon, les conseillers métropolitains.

    Les conseillers municipaux, et les conseillers de Paris, sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

    Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.

    Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris).

    Moins de 1 000 habitants

    Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.

    La date précise de l'élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l'avance.

    Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.

    Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours.

    Le maire et ses adjoints sont, par la suite élus par les conseillers municipaux.

Références

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