Démarches liées au logement que je quitte

Attention

Je dois conserver les papiers liés à ce logement (particuliers) pendant un certain temps.

Enfants

Si vous avez des enfants

• Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement (particuliers) ou les maintenir dans leur ancienne école (particuliers).

• Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement (particuliers).

  Je peux me renseigner sur les aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun (particuliers).

• Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants (particuliers) en dehors du temps scolaire.

Attention

en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

Choisir le transport (déménageur)

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

• Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport (particuliers). Je peux donc lui en demander le remboursement.

• Je peux être indemnisé en cas de retard

• Je peux obtenir un devis gratuit (particuliers)

• Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

• Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

• Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

• Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Aides au paiement des frais de déménagement

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1^re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Rappel

en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

Jours de congé

Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

Électricité, gaz

• J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité.

• Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

Eau, téléphone, télévision, internet

• J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet (particuliers).

• Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.

À savoir

Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

Transfert du courrier

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Déclaration du changement d'adresse

Carte grise et permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Papiers d'identité

Listes électorales

Je déménage dans une autre commune

Commune de métropole

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Attention

Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place

Par moi-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Attention

Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place

Par moi-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Attention

Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place

Par moi-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Commune de Nouvelle-Calédonie

Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

Je reste dans la même commune

Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Attention

Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place (par vous-même ou une autre personne)

Par vous-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif du nouveau domicile (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif du nouveau domicile (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

• Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile (particuliers)

Où s’adresser ?

Mairie

Animal de compagnie

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.

Démarches liées au logement que je quitte

Attention

Je dois conserver les papiers liés à ce logement (particuliers) pendant un certain temps.

Enfants

Si vous avez des enfants

• Si mes enfants sont à l'école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d'établissement (particuliers) ou les maintenir dans leur ancienne école (particuliers).

• Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d'établissement (particuliers).

  Je peux me renseigner sur les aides qu'ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun (particuliers).

• Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants (particuliers) en dehors du temps scolaire.

Attention

en cas de séparation, il faut avertir l'autre parent et, si nécessaire, adapter le droit de visite et d'hébergement (particuliers).

Choisir le transport (déménageur)

Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :

• Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport (particuliers). Je peux donc lui en demander le remboursement.

• Je peux être indemnisé en cas de retard

• Je peux obtenir un devis gratuit (particuliers)

• Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs

Si je ne fais pas appel à un professionnel :

• Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport

• Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d'accidents corporels

• Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal

Aides au paiement des frais de déménagement

Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...) ou d'installation (achat des meubles de 1^re nécessité...). Il s'agit notamment de l'aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers).

Si j'ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement (particuliers) de la Caf ou de la MSA pour m'aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d'un camion...). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.

Rappel

en tant que salarié, je consulte la convention collective (particuliers) dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.

Si je viens d'entrer dans la fonction publique d'État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l'aide à l'installation des personnels de l'État (AIP), sous certaines conditions.

Jours de congé

Eau, électricité, gaz, téléphone, télévision, internet

Électricité, gaz

• J'effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité.

• Je peux connaître les fournisseurs d'électricité ou de gaz présents dans ma future commune :

Eau, téléphone, télévision, internet

• J'informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet (particuliers).

• Je m'informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.

À savoir

Si mon opérateur internet n'a pas d'offres disponibles pour mon nouveau domicile, je peux demander la résiliation de mon abonnement, sans frais, pour motif légitime.

Transfert du courrier

Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :

Déclaration du changement d'adresse

Carte grise et permis de conduire

Carte grise

Permis de conduire

Je ne suis pas obligé de changer l'adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l'occasion d'une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol...).

Papiers d'identité

Listes électorales

Je déménage dans une autre commune

Commune de métropole

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Attention

Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place

Par moi-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Attention

Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place

Par moi-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna

Je peux m'inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite (particuliers).

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Attention

Je peux faire ma demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place

Par moi-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne d'accomplir cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie)

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)

• Justificatif d'identité (particuliers)

• Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois

Où s’adresser ?

Mairie

Commune de Nouvelle-Calédonie

Je peux m'inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.

Mais pour voter lors d'une élection en particulier, je dois respecter une date limite.

Je reste dans la même commune

Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.

Je peux faire cette démarche :

En ligne

Je dois fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :

Attention

Un électeur de Nouvelle-Calédonie ne peut pas utiliser ce téléservice.

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales - Téléservice

Sur place (par vous-même ou une autre personne)

Par vous-même

Je dois fournir les documents suivants :

• Justificatif du nouveau domicile (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

Où s’adresser ?

Mairie

Par l'intermédiaire d'une autre personne

Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.

Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :

• Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir

• Justificatif du nouveau domicile (particuliers)

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

Où s’adresser ?

Mairie

Par courrier

Je dois envoyer les documents suivants :

• Formulaire cerfa n°12669 (particuliers). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.

• Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile (particuliers)

Où s’adresser ?

Mairie

Animal de compagnie

Si j'ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad).

Santé

Je peux choisir un nouveau médecin traitant (particuliers), si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.