PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?

En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger.

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.

Si vous avez un https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=d1039578d08d75ad3fbdc6717de8fa65&xml=F16542 (particuliers), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.

Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord du pays dans lequel vous allez circuler. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou de la douane du pays concerné.

Références

Peut-on circuler à l'étranger avec une carte grise barrée ?

En général, si la carte grise est barrée, vous ne pouvez pas conduire le véhicule à l'étranger.

Si vous souhaitez immatriculer un véhicule acheté en France pour l'exporter, vérifiez auprès de l'ambassade ou consulat du pays concerné que vous pouvez circuler avec la carte grise barrée.

Si vous avez un https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cHash=d1039578d08d75ad3fbdc6717de8fa65&xml=F16542 (particuliers), il permet de circuler en France uniquement, et cela pendant 1 mois dans l'attente de la réception de la carte grise définitive.

Si vous avez un CPI WW, il permet de circuler à l'étranger. Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord du pays dans lequel vous allez circuler. Renseignez-vous auprès de l'ambassade ou de la douane du pays concerné.

Références

Contact