Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale
Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes
Collège : diplôme national du brevet ou certificat de formation générale
À la fin de la scolarité de votre enfant au collège, ses connaissances et ses compétences sont évaluées. La réussite à cette évaluation lui permet d'obtenir, selon les cas, le diplôme national du brevet (DNB) ou le certificat de formation générale (CFG).
Voir aussi...
Références
Code de l'éducation : articles D332-23 à D332-29
Certification de formation générale
Note de service n°2016-090 relative à la cérémonie républicaine de remise des diplômes
Cérémonie républicaine de remise des diplômes