Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Les possibilités de cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations diffèrent selon que la personne bénéficiaire de la PCH est un adulte ou un enfant.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) + la majoration pour vie autonome (particuliers) (ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) + le complément de ressources (particuliers) si les conditions continuent d'être remplies)
Et la PCH Parentalité (particuliers) si le parent en situation de handicap élève un ou plusieurs enfants âgés d'au maximum 7 ans.
Adulte
La PCH (particuliers) se cumule avec :
Enfant
Tout dépend si l'enfant bénéficie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de base avec son complément ou non (particuliers).
Bénéficiaire de l'AEEH de base + complément
La PCH (particuliers) se cumule avec l'AEEH de base et son complément (particuliers) mais uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule et éventuels surcoûts liés au transport.
Bénéficiaire de l'AEEH de base uniquement
La PCH (particuliers) se cumule avec l'AEEH de base (particuliers) pour l'ensemble des aides de la PCH (aide humaine, aide technique, aide à l'aménagement du logement et du véhicule et éventuels surcoûts liés au transport, aide spécifique ou exceptionnelle comme celle relative à l'acquisition ou l'entretien de produits liés au handicap, aide animalière).
Voir aussi...
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Les possibilités de cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec d'autres allocations diffèrent selon que la personne bénéficiaire de la PCH est un adulte ou un enfant.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) + la majoration pour vie autonome (particuliers) (ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers) + le complément de ressources (particuliers) si les conditions continuent d'être remplies)
Et la PCH Parentalité (particuliers) si le parent en situation de handicap élève un ou plusieurs enfants âgés d'au maximum 7 ans.
Adulte
La PCH (particuliers) se cumule avec :
Enfant
Tout dépend si l'enfant bénéficie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de base avec son complément ou non (particuliers).
Bénéficiaire de l'AEEH de base + complément
La PCH (particuliers) se cumule avec l'AEEH de base et son complément (particuliers) mais uniquement avec l'aide à l'aménagement du logement ou du véhicule et éventuels surcoûts liés au transport.
Bénéficiaire de l'AEEH de base uniquement
La PCH (particuliers) se cumule avec l'AEEH de base (particuliers) pour l'ensemble des aides de la PCH (aide humaine, aide technique, aide à l'aménagement du logement et du véhicule et éventuels surcoûts liés au transport, aide spécifique ou exceptionnelle comme celle relative à l'acquisition ou l'entretien de produits liés au handicap, aide animalière).
Voir aussi...
- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)
Où s'adresser ?
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- Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides (particuliers)