PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

    Demande en France

    Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
  • Préparer les documents à présenter

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

    Le mineur a un passeport en cours de validité

    Les parents vivent ensemble

    Les documents à présenter sont les suivants :

    • Passeport du mineur

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

    • 1 justificatif de domicile (particuliers)

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

    À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

      Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

      Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

      • Justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui le mineur a sa résidence habituelle

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

        Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

        Les documents à présenter sont les suivants :

        • Passeport du mineur

        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

        • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

            Il a un passeport dont la date de validité est dépassée

            Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans

            Les parents vivent ensemble

            Les documents à présenter sont les suivants :

            • Passeport du mineur

            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

            • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

            • 1 justificatif de domicile (particuliers)

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            À savoir

            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

              Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

              Les documents à présenter sont les suivants :

              • Passeport du mineur

              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

              • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

              • 1 justificatif de domicile (particuliers) du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              À savoir

              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                Les documents à présenter sont les suivants :

                • Passeport du mineur

                • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                À savoir

                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                    Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans

                    Les parents vivent ensemble

                    Les documents à présenter sont les suivants :

                    À savoir

                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                      Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                      Les documents à présenter sont les suivants :

                      À savoir

                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                        Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                        Les documents à présenter sont les suivants :

                        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                        • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                        • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                        • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

                        • Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                        À savoir

                        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                              Il n'a pas de passeport

                              Les parents vivent ensemble

                              Les documents à présenter sont les suivants :

                              À savoir

                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                À savoir

                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                  Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                  • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                  • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                  • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

                                  • Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

                                  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                  À savoir

                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                      Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

                                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                      Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                      Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

                                      Il a entre 0 et 12 ans

                                      Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                        Il a entre 12 et 13 ans

                                        Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                        Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                          Il a au moins 13 ans

                                          Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                          Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

                                          Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                            Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                            La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                            Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                            Attention

                                            si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                            Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                          • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                          • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                            Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                            La situation varie selon l'âge du mineur :

                                            Le mineur a moins de 12 ans

                                            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                            La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                                              Le mineur a 12 ans ou plus

                                              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                                              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                À l'étranger

                                                Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                                Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

                                                Préparer les documents à présenter

                                                Il faut présenter les documents originaux.

                                                Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

                                                Le mineur a un passeport en cours de validité

                                                Les parents vivent ensemble

                                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                                À savoir

                                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                  Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                                  À savoir

                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                    Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                    Les documents à présenter sont les suivants :

                                                    • Passeport du mineur

                                                    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                    • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                    • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                    À savoir

                                                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                        Il a un passeport dont la date de validité est dépassée

                                                        Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans

                                                        Les parents vivent ensemble

                                                        Les documents à présenter sont les suivants :

                                                        À savoir

                                                        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                          Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                          Les documents à présenter sont les suivants :

                                                          • Passeport du mineur

                                                          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                          • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                          • 1 justificatif de domicile (particuliers) du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

                                                          À savoir

                                                          si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                            Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                            Les documents à présenter sont les suivants :

                                                            • Passeport du mineur

                                                            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                            • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                            • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                            • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                            À savoir

                                                            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans

                                                                Les parents vivent ensemble

                                                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                À savoir

                                                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                  Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                  À savoir

                                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                    Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                    Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                    À savoir

                                                                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                          Il n'a pas de passeport

                                                                          Les parents vivent ensemble

                                                                          Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                          À savoir

                                                                          si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                            Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                            Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                            À savoir

                                                                            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                              Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                              Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                              À savoir

                                                                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                  Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                                                                  Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                                                  Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                  Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                  Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                                  La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                                  Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                  Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                                                  Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                                                  La situation varie selon l'âge du mineur :

                                                                                  Le mineur a moins de 12 ans

                                                                                  Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                  La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                  Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                  Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                    Le mineur a 12 ans ou plus

                                                                                    Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                      La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                      S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                    Voir aussi...

                                                                                    Voir aussi...

                                                                                    Carte d'identité d'un mineur : première demande

                                                                                    Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

                                                                                    Un mineur français peut avoir une carte d’identité quel que soit son âge (même un bébé).

                                                                                    La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

                                                                                    Dans tous les cas, la carte d'identité est gratuite.

                                                                                    Nous vous présentons les étapes de la démarche.

                                                                                      Demande en France

                                                                                      Choisir le lieu où vous ferez la démarche et, en général, prendre rendez-vous

                                                                                      Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

                                                                                      La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                                                                                      Attention

                                                                                      de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                                                                                      L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                                                                                    • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité - Outil de recherche
                                                                                    • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

                                                                                      La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                                                                                    • Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                    • Préparer les documents à présenter

                                                                                      Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                      Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

                                                                                      Le mineur a un passeport en cours de validité

                                                                                      Les parents vivent ensemble

                                                                                      Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                      • Passeport du mineur

                                                                                      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                      • 1 justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                      À savoir

                                                                                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                        Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                        Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                        • Passeport du mineur

                                                                                        • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                        • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                        • Justificatif de domicile du parent (particuliers) chez qui le mineur a sa résidence habituelle

                                                                                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                        À savoir

                                                                                        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                          Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                          Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                          • Passeport du mineur

                                                                                          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                          • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                          • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                                                          • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                                                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                          À savoir

                                                                                          si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                              Il a un passeport dont la date de validité est dépassée

                                                                                              Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans

                                                                                              Les parents vivent ensemble

                                                                                              Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                              • Passeport du mineur

                                                                                              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                              • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                              • 1 justificatif de domicile (particuliers)

                                                                                              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                              À savoir

                                                                                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                • Passeport du mineur

                                                                                                • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                                • 1 justificatif de domicile (particuliers) du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

                                                                                                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                                À savoir

                                                                                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                  Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                  • Passeport du mineur

                                                                                                  • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                  • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                                  • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                                                                  • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                                                                  • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                                  À savoir

                                                                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                      Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans

                                                                                                      Les parents vivent ensemble

                                                                                                      Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                      À savoir

                                                                                                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                        Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                                        Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                        À savoir

                                                                                                        si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                          Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                                          Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                          • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                          • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                                          • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                                                                          • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                                                                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                                          • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

                                                                                                          • Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

                                                                                                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                                          À savoir

                                                                                                          si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                Il n'a pas de passeport

                                                                                                                Les parents vivent ensemble

                                                                                                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                À savoir

                                                                                                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                  Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                    Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                                                    Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                                                    • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                                                                                    • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                                                                                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenu à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                                                    • Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

                                                                                                                    • Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

                                                                                                                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                        Vous rendre au lieu que vous avez choisi pour faire la démarche

                                                                                                                        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                                                                                        Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                                        Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

                                                                                                                        Il a entre 0 et 12 ans

                                                                                                                        Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                                                          Il a entre 12 et 13 ans

                                                                                                                          Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                                                                                                          Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                                                            Il a au moins 13 ans

                                                                                                                            Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

                                                                                                                            Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

                                                                                                                            Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

                                                                                                                              Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                                                                              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                                                                                                              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

                                                                                                                              Attention

                                                                                                                              si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                                                                                                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                            • Suivez votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                                                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                                                                                                              Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                                                                                              La situation varie selon l'âge du mineur :

                                                                                                                              Le mineur a moins de 12 ans

                                                                                                                              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                                              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                              Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                                Le mineur a 12 ans ou plus

                                                                                                                                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                                                La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                                Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                                  La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                                                                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                                                                  À l'étranger

                                                                                                                                  Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous

                                                                                                                                  Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

                                                                                                                                  Préparer les documents à présenter

                                                                                                                                  Il faut présenter les documents originaux.

                                                                                                                                  Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

                                                                                                                                  Le mineur a un passeport en cours de validité

                                                                                                                                  Les parents vivent ensemble

                                                                                                                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                    Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                                                                    Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                      Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                                                                      Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                      • Passeport du mineur

                                                                                                                                      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                                                                      • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                                                                                                      • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                          Il a un passeport dont la date de validité est dépassée

                                                                                                                                          Le passeport est périmé depuis moins de 5 ans

                                                                                                                                          Les parents vivent ensemble

                                                                                                                                          Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                            Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                                                                            Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                            • Passeport du mineur

                                                                                                                                            • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                            • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                                                                            • 1 justificatif de domicile (particuliers) du parent chez qui le mineur a sa résidence habituelle

                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                              Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                                                                              Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                              • Passeport du mineur

                                                                                                                                              • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)

                                                                                                                                              • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande

                                                                                                                                              • 2 justificatifs de domicile (particuliers) (un pour chaque parent)

                                                                                                                                              • Preuve de la résidence alternée (convention conclue entre les parents ou décision du juge)

                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                  Le passeport est périmé depuis plus de 5 ans

                                                                                                                                                  Les parents vivent ensemble

                                                                                                                                                  Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                  si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                    Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                                                                                    Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                      Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                                                                                      Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                            Il n'a pas de passeport

                                                                                                                                                            Les parents vivent ensemble

                                                                                                                                                            Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                            si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                              Les parents sont séparés et la résidence habituelle du mineur a été fixée chez l'un des parents

                                                                                                                                                              Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                                Les parents sont séparés et le mineur est en garde alternée

                                                                                                                                                                Les documents à présenter sont les suivants :

                                                                                                                                                                À savoir

                                                                                                                                                                si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du nom de l'autre parent (particuliers).

                                                                                                                                                                    Vous rendre au consulat ou à l'ambassade

                                                                                                                                                                    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                                                                                                                                                                    Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                                                                                                                                                                    Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                                                                                                                                                    Suivre l'avancement de la fabrication de la carte d'identité

                                                                                                                                                                    La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                                                                                                                                                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                                                                                                                                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'ANTS :

                                                                                                                                                                  • Suivre votre demande de carte d'identité - Téléservice
                                                                                                                                                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                                                                                                                                                                    Retirer la carte d'identité quand elle est disponible

                                                                                                                                                                    La situation varie selon l'âge du mineur :

                                                                                                                                                                    Le mineur a moins de 12 ans

                                                                                                                                                                    Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                                                                                    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                                                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                                                                    Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                                                                      Le mineur a 12 ans ou plus

                                                                                                                                                                      Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer la carte d'identité.

                                                                                                                                                                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                                                                                                                                                                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                                                                                                                                                                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                                                                                                                                                                        La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                                                                                                                                                                        S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                                                                                                                                                                      Voir aussi...

                                                                                                                                                                      Voir aussi...

                                                                                                                                                                      Contact