Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Trouver les coordonnées des photographes habilités et des cabines agréées (Outil de recherche)
Mis à jour le 21 juin 2022
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
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Mis à jour le 21 juin 2022
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