Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l'étranger (Formulaire 11226)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.
Déclaration à joindre à la déclaration d'ensemble des revenus.
Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l'annexe 2047-Suisse (salaires suisses).
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)