Uzès Exposition III
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Départ à l'étranger
Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
Déclaration 2024 des revenus 2023 - Départ à l'étranger ou retour en France (Formulaire 11942)
Mis à jour le 17 avril 2024
Ministère chargé des finances
À remplir si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Départ à l'étranger
Retour en France
Permet de déclarer les revenus de source française perçus après le départ ou avant le retour en France.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)