Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Mis à jour le 08 janvier 2024
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
- Taxes diverses (professionnels)
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) (Simulateur)
Mis à jour le 08 janvier 2024
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.
Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
- Taxes diverses (professionnels)