Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire (particuliers) ou s'il a été volé (particuliers), vous devez demander un nouveau permis.
Vous devez régler 25 € (12,5 € en Guyane) par timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
En ligne
Lors de la demande du nouveau permis sur le site de l'ANTS
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Sur le site des impôts
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Vol du permis de conduire (particuliers)
- Perte du permis de conduire français (particuliers)
Références
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)
Permis de conduire perdu ou volé : comment acheter un timbre fiscal pour une demande de nouveau permis ?
Si vous avez perdu votre permis de conduire (particuliers) ou s'il a été volé (particuliers), vous devez demander un nouveau permis.
Vous devez régler 25 € (12,5 € en Guyane) par timbre fiscal électronique.
Vous pouvez acheter le timbre en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.
En ligne
Lors de la demande du nouveau permis sur le site de l'ANTS
La demande du nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.
Sur le site des impôts
Préparez votre carte bancaire pour l'achat du timbre fiscal en ligne.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
- Demander le remboursement d'un timbre électronique - Téléservice
Où s'adresser ?
Centre de Contact Citoyens - Permis de conduire
Formulaire de contact en ligne
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00 (numéro non surtaxé)
09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger
Du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Permis de conduire (particuliers)
- Vol du permis de conduire (particuliers)
- Perte du permis de conduire français (particuliers)
Références
Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171)
Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)