PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors de votre mariage ou de votre Pacs. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (fonction publique d'Etat - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH).

    FPE

    Vous pouvez bénéficier d'une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

    Attention

    Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, des autorisations d’absence supplémentaires de 48 heures maximum pour les délais de route.

    Ces jours d'autorisation d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

    FPT

    Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.

    Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    FPH

    Vous pouvez bénéficier d'une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

Références

Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors de votre mariage ou de votre Pacs. Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (fonction publique d'Etat - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH).

    FPE

    Vous pouvez bénéficier d'une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

    Attention

    Votre chef de service peut vous accorder, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, des autorisations d’absence supplémentaires de 48 heures maximum pour les délais de route.

    Ces jours d'autorisation d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

    FPT

    Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.

    Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

    FPH

    Vous pouvez bénéficier d'une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

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