Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Suivez votre demande de carte grise (Service en ligne)
Mis à jour le 14 juin 2024
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Permet de savoir où en est votre demande de carte grise. Ayez en main votre certificat provisoire d'immatriculation (CPI).
- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)
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Mis à jour le 14 juin 2024
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- Carte grise (certificat d'immatriculation) (particuliers)