PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)

Mis à jour le 17 avril 2024

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

Prise en charge administrative de cure thermale et facturation (Formulaire 11140*04)

Mis à jour le 17 avril 2024

Formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Modèle de formulaire mis en ligne pour information. Pour votre démarche, l'organisme d'assurance maladie vous adressera un document pré-identifié.

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