Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Quelles aides financières peut-on percevoir pour faire des travaux dans son logement ?
Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s'adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.
Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :
Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre logement, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :
Où s’adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :
Vous êtes propriétaire occupant
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeRénov' (particuliers)
Certificats d'économie d'énergie (CEE) (particuliers)
Prime Coup de pouce Chauffage (particuliers)
Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle (particuliers)
Éco-prêt à taux zéro (particuliers)
Prêt à l'amélioration de l'habitat de la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers)
MaPrimeAdapt' (particuliers) ou le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap (particuliers)
Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Vous êtes bailleur
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeRénov' (particuliers)
Éco-prêt à taux zéro (particuliers)
Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Vous êtes locataire
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeAdapt' (particuliers) ou le crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées (particuliers)
Certificats d'économie d'énergie (CEE) (particuliers)
Prime Coup de pouce Chauffage (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Où s'adresser ?
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Pour en savoir plus
Guide des aides financières à la rénovation
Agence nationale de l'habitat (Anah)
France Rénov' : le service public vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Site de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov'"
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Mon Accompagnateur Rénov’ simplifie et sécurise votre rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Voir aussi...
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Des aides financières peuvent être versées pour la réalisation de travaux dans votre logement. Elles s'adressent, selon les cas, aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs, locataires.
Un simulateur présente les différentes aides financières dont vous pouvez bénéficier :
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Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
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La situation diffère selon que vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou locataire :
Vous êtes propriétaire occupant
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeRénov' (particuliers)
Certificats d'économie d'énergie (CEE) (particuliers)
Prime Coup de pouce Chauffage (particuliers)
Prime Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle (particuliers)
Éco-prêt à taux zéro (particuliers)
Prêt à l'amélioration de l'habitat de la caisse d'allocations familiales (Caf) (particuliers)
MaPrimeAdapt' (particuliers) ou le crédit d'impôt pour adaptation du logement à l'âge ou au handicap (particuliers)
Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Vous êtes bailleur
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeRénov' (particuliers)
Éco-prêt à taux zéro (particuliers)
Aide à l'insonorisation de votre logement proche d'un aéroport (particuliers)
À savoir
Certaines de ces aides sont cumulables.
Vous êtes locataire
Vous pouvez bénéficier des aides suivantes (si vous remplissez les conditions d'attribution) :
MaPrimeAdapt' (particuliers) ou le crédit d’impôt pour des dépenses d'équipement conçu pour les personnes âgées ou handicapées (particuliers)
Certificats d'économie d'énergie (CEE) (particuliers)
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Où s'adresser ?
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