Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Si vous êtes locataire d'un logement, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs suivants : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, attentats, émeutes et actes de terrorisme. Vous souhaitez souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistre ? Nous vous présentons ces différentes assurances et leurs couvertures. Ce sont des assurances facultatives.
Que couvre la garantie recours des voisins et des tiers ?
La garantie recours des voisins et des tiers ou garantie responsabilité civile habitation (particuliers) sert à indemniser vos voisins ou des tiers pour des dommages causés par un sinistre qui s'est déclenché chez vous (incendie) ou par un élément de votre logement (chute d'arbre, chute d'un mur).
L'assureur pourra indemniser les victimes à votre place, dans la limite du plafond prévu dans le contrat.
En revanche, cette garantie ne couvre pas vos biens.
La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie risques locatifs (particuliers), mais les 2 assurances doivent être souscrites séparément.
Elle est souvent comprise dans le contrat multirisques habitation.
Quels sont les risques couverts par la garantie responsabilité civile scolaire ?
La garantie responsabilité civile scolaire (particuliers) sert à réparer les dommages causés à des tiers par votre enfant dans le cadre scolaire.
Cette garantie peut être souscrite auprès de l'assureur chez qui vous avez pris l'assurance habitation.
Que couvre la garantie dommages électriques ?
La garantie dommages électriques vous indemnise en cas de dommages causés à vos appareils par un incident d’origine électrique : foudre, surtension, court-circuit etc.
Quels sont les risques couverts par la garantie vol ?
La garantie vol (particuliers) vous permet d'être indemnisé en cas de vol dans votre habitation, non seulement pour la perte des objets objets volés, mais aussi pour les détériorations et les actes de vandalismes commis à l'occasion du vol.
Quels sont les risques couverts par la garantie assistance à domicile ?
La garantie assistance à domicile vous permet de bénéficier de prestation d'assistance et de gardiennage lors de certains événements prévus dans le contrat. Par exemple, à la suite d'un cambriolage.
Quels sont les risques couverts par la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique (particuliers) vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de défense ou de prestations juridiques à l'occasion de litiges liés à votre habitation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
Institut national de la consommation (INC)
Assurance du locataire : assurances complémentaires facultatives
Si vous êtes locataire d'un logement, vous êtes obligé de souscrire une assurance habitation qui couvre les risques locatifs suivants : incendie, dégât des eaux, catastrophe naturelle, catastrophe technologique, attentats, émeutes et actes de terrorisme. Vous souhaitez souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistre ? Nous vous présentons ces différentes assurances et leurs couvertures. Ce sont des assurances facultatives.
Que couvre la garantie recours des voisins et des tiers ?
La garantie recours des voisins et des tiers ou garantie responsabilité civile habitation (particuliers) sert à indemniser vos voisins ou des tiers pour des dommages causés par un sinistre qui s'est déclenché chez vous (incendie) ou par un élément de votre logement (chute d'arbre, chute d'un mur).
L'assureur pourra indemniser les victimes à votre place, dans la limite du plafond prévu dans le contrat.
En revanche, cette garantie ne couvre pas vos biens.
La garantie recours des voisins et des tiers est presque toujours proposée en même temps que la garantie risques locatifs (particuliers), mais les 2 assurances doivent être souscrites séparément.
Elle est souvent comprise dans le contrat multirisques habitation.
Quels sont les risques couverts par la garantie responsabilité civile scolaire ?
La garantie responsabilité civile scolaire (particuliers) sert à réparer les dommages causés à des tiers par votre enfant dans le cadre scolaire.
Cette garantie peut être souscrite auprès de l'assureur chez qui vous avez pris l'assurance habitation.
Que couvre la garantie dommages électriques ?
La garantie dommages électriques vous indemnise en cas de dommages causés à vos appareils par un incident d’origine électrique : foudre, surtension, court-circuit etc.
Quels sont les risques couverts par la garantie vol ?
La garantie vol (particuliers) vous permet d'être indemnisé en cas de vol dans votre habitation, non seulement pour la perte des objets objets volés, mais aussi pour les détériorations et les actes de vandalismes commis à l'occasion du vol.
Quels sont les risques couverts par la garantie assistance à domicile ?
La garantie assistance à domicile vous permet de bénéficier de prestation d'assistance et de gardiennage lors de certains événements prévus dans le contrat. Par exemple, à la suite d'un cambriolage.
Quels sont les risques couverts par la garantie protection juridique ?
La garantie protection juridique (particuliers) vous permet de bénéficier de la prise en charge de vos frais de défense ou de prestations juridiques à l'occasion de litiges liés à votre habitation.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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