PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

Vous changez d'adresse

Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

Attention

vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

    Vous vous mariez

    Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

    C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

    Attention

    vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

      Vous divorcez

      Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).

      Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

      Attention

      vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

        Vous voulez ajouter un cotitulaire

        C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

        Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

        Contactez-le pour en connaître le détail.

          Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire

          C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

          Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

          Contactez-le pour en connaître le détail.

            Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime

            Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

            Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

              Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?

              Vous changez d'adresse

              Vous devez signaler votre changement d'adresse à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

              Attention

              vérifiez auprès de votre prêteur si vous devez lui transmettre l'original de la carte grise.

                Vous vous mariez

                Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou épouse, vous devez signaler votre changement de situation à votre prêteur.

                C'est à lui d'effectuer la démarche de signalement auprès des autorités.

                Attention

                vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En plus d'une copie d'extrait d'acte de mariage ou de votre livret de famille, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

                  Vous divorcez

                  Si vous utilisiez le nom de votre époux ou épouse et qu'il était indiqué sur votre carte grise, vous devez la faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille (sauf si vous êtes autorisé à continuer de l'utiliser (particuliers)).

                  Signalez ce changement de situation à votre prêteur pour qu'il effectue la démarche auprès des autorités.

                  Attention

                  vérifiez auprès de votre prêteur les documents que vous devez lui transmettre. En effet, en plus d'une copie du jugement de divorce, le prêteur peut avoir besoin d'autres documents, comme la carte grise originale.

                    Vous voulez ajouter un cotitulaire

                    C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                    Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                    Contactez-le pour en connaître le détail.

                      Vous voulez retirer le nom d'un cotitulaire

                      C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui doit se charger des formalités de modification de la carte grise.

                      Vous devez lui transmettre les documents nécessaires.

                      Contactez-le pour en connaître le détail.

                        Vous changez de nom ou de prénom pour motif légitime

                        Si vous changez de nom pour motif légitime (particuliers) (ou de prénom (particuliers)), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

                        Pour cela, vous devez adresser un justificatif d'identité (particuliers) à votre bailleur. Il se chargera de faire la démarche.

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