Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
Mis à jour le 27 juin 2024
Montpellier Méditerranée Métropole
Permet de connaître le loyer de référence qui s'applique au bail d'habitation ou au bail mobilité signé ou renouvelé depuis le 1er juillet 2022 pour un logement situé à Montpellier.
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022) (Outil de recherche)
Mis à jour le 27 juin 2024
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