PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Bourse pour l'école élémentaire

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaître.

    Bourse départementale

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse départementale ?

    La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements. Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

    Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

    • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial

    • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

    Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

    Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Comment faire la demande de bourse départementale ?

    Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

    Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

    Vous devez renouveler votre demande chaque année.

    Quel est le montant de la bourse départementale ?

    Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

    Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?

    Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

    Bourse communale

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse communale ?

    Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

    Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

    Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Comment faire la demande de bourse communale ?

    Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quel est le montant de la bourse communale ?

    Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

    Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?

    Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

Voir aussi...

Pour en savoir plus

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Bourse pour l'école élémentaire

Votre enfant est inscrit à l'école élémentaire (du CP au CM2) et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier d'une aide financière ? Il n'existe pas de bourse nationale pour un enfant en école élémentaire. Cependant, certains départements peuvent vous accorder une bourse de fréquentation scolaire. Certaines communes peuvent également vous accorder une bourse si votre enfant fréquente une de leurs écoles. Voici les informations à connaître.

    Bourse départementale

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse départementale ?

    La bourse de fréquentation scolaire n'est pas versée dans tous les départements. Les conditions d'attribution varient d'un département à l'autre.

    Toutefois, dans tous les cas, votre enfant doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Être scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

    • Être dans une école distante de plus de 3 kilomètres du domicile familial

    • Être demi-pensionnaire ou pensionnaire.

    Vos revenus et charges sont pris en compte pour l'attribution de la bourse.

    Pour vérifier si ce dispositif existe dans votre département de résidence, vous devez contacter les services du département.

    Où s’adresser ?

    Services du département

    Comment faire la demande de bourse départementale ?

    Si la bourse existe, vous devez en faire la demande en début d'année scolaire.

    Le dossier vous est remis par le directeur de l'école.

    Vous devez renouveler votre demande chaque année.

    Quel est le montant de la bourse départementale ?

    Le montant de la bourse est variable selon votre département de résidence.

    Peut-on cumuler une bourse départementale et une bourse communale ?

    Oui, les bourses du département et de la commune peuvent être cumulées.

    Bourse communale

    Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse communale ?

    Certaines communes peuvent vous accorder une bourse si votre enfant est inscrit dans une de leurs écoles.

    Cette bourse est généralement attribuée sous conditions de ressources.

    Contactez votre mairie pour savoir si l'aide existe.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Comment faire la demande de bourse communale ?

    Si la bourse existe, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir comment en faire la demande.

    Où s’adresser ?

    Mairie

    Quel est le montant de la bourse communale ?

    Le montant de la bourse est variable selon votre commune de résidence.

    Peut-on cumuler une bourse communale et une bourse départementale ?

    Oui, les bourses de la commune et du département peuvent être cumulées.

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