Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée (particuliers).
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.
À noter
vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
Comment demander la prime d'équipement ?
Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite (particuliers) si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Aides pour l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Aides financières pour la scolarité (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée
Prime pour l'achat d'équipement de l'élève inscrit dans la voie professionnelle
Votre enfant est inscrit dans la voie professionnelle (brevet de technicien, CAP, bac pro, etc.) et perçoit la bourse de lycée ? Vous pouvez alors bénéficier de la prime d'équipement. La prime est versée une seule fois pendant la scolarité. Voici les informations à connaître.
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'équipement ?
Pour obtenir la prime, vous devez impérativement percevoir la bourse de lycée (particuliers).
Votre enfant doit être inscrit, pour la 1ère fois, en 1ère année de l'une des filières professionnelles suivantes :
La formation suivie doit, en plus, faire partie d'un groupe de spécialités ouvrant droit à la prime d'équipement.
À noter
vous pouvez percevoir la prime d'équipement une seule fois pendant la scolarité de votre enfant.
Comment demander la prime d'équipement ?
Vous n'avez pas à faire de demande particulière. Votre dossier de demande bourse de lycée suffit.
Quel est le montant de la prime d'équipement ?
Le montant de la prime d'équipement est de 341,71 €.
À quel moment la prime d'équipement est-elle versée ?
La prime est attribuée est versée en 1 seule fois avec le 1er trimestre de bourse de lycée.
Quelles sont les aides cumulables avec la prime d'équipement ?
Vous pouvez, selon votre situation, bénéficier également des aides suivantes :
Bourse au mérite (particuliers) si votre enfant a obtenu une mention au brevet
Aides pour l'internat (particuliers)
Fonds social lycéen (particuliers)
Aides pour la cantine (particuliers)
Où s'adresser ?
Établissement scolaire
Pour des renseignements complémentaires
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'éducation
Certificat d'aptitude professionnelle (CAP)
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Ministère chargé de l'éducation
Voir aussi...
- Aides financières pour la scolarité (particuliers)
Références
Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée