PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).

À savoir

Vous avez l'obligation de faire une ITE (particuliers) quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

Cas général

Vous devez déposer votre dossier en mairie :

  • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

  • Par lettre RAR

  • En main propre

Où s’adresser ?

Mairie

Sur internet

Formulaire

Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

Maison individuelle

Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

Autre construction

Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      À Paris

      Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

      Où s'adresser ?

      Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

      Pour des conseils en rénovation de l'habitat

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

      Service gratuit + coût d'un appel

      Mairie

      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier

      Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

      Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris

      Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

      Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnement

      Références

      Faut-il une autorisation d'urbanisme pour faire une isolation thermique par l'extérieur (ITE) ?

      Oui, une autorisation d'urbanisme est nécessaire pour réaliser une isolation thermique par l'extérieur (ITE), car vous modifiez l'aspect extérieur du bâtiment.

      Pour réaliser une ITE, vous devez déposer une déclaration préalable de travaux à la mairie (ou au Basu à Paris).

      À savoir

      Vous avez l'obligation de faire une ITE (particuliers) quand vous engagez de gros travaux de rénovation tels que le ravalement des parois de locaux chauffés donnant sur l'extérieur.

      Vous pouvez effectuer vos démarches sur internet ou en utilisant un formulaire, selon que vous êtes à Paris ou dans une autre commune.

      Cas général

      Vous devez déposer votre dossier en mairie :

      • Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)

      • Par lettre RAR

      • En main propre

      Où s’adresser ?

      Mairie

      Sur internet

      Formulaire

      Le formulaire est différent si votre ITE est réalisée sur une maison individuelle ou sur un autre type de construction.

      Maison individuelle

      Pour une ITE sur une maison individuelle, vous devez utiliser le formulaire suivant :

      Autre construction

      Pour une ITE sur un autre type de construction, vous devez utiliser le formulaire suivant :

          À Paris

          Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :

          Où s'adresser ?

          Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

          Pour des conseils en rénovation de l'habitat

          Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'

          Par téléphone

          0 808 800 700

          Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

          Service gratuit + coût d'un appel

          Mairie

          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier

          Paris : Bureau accueil et service à l'usager (Basu)

          Pour des renseignements sur le plan local d'urbanisme ou sur votre dossier à Paris

          Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)

          Pour des conseils en architecture, urbanisme et environnement

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          Contact