Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Harcèlement
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Voir aussi...
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
- Harcèlement scolaire au collège et au lycée (particuliers)
Harcèlement
Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.
Voir aussi...
- Cyberharcèlement (harcèlement sur internet) (particuliers)
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