PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.

Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).

Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)

Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.

Caf

Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :

MSA

Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :

    À noter

    les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.

    Où s'adresser ?

    Services en ligne et formulaires

    A-t-on droit au RSA quand on est en congé maternité ?

    Oui, si vous êtes en congé de maternité, vous pouvez percevoir le RSA.

    Pour cela, vous devez remplir les conditions pour y prétendre comme jeune parent (particuliers) ou parent isolé (particuliers).

    Si votre congé maternité est indemnisé par la Sécurité sociale, les indemnités journalières que vous percevez sont considérées comme un revenu. Elles sont alors prises en compte pour calculer le RSA que vous percevrez.

    Pour en savoir plus, vous devez vous reporter à la notice du formulaire de déclaration trimestrielle de ressources. (particuliers)

    Vous devez également contacter votre Caf ou, si vous relevez du régime agricole, votre MSA.

    Caf

    Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :

    MSA

    Un simulateur vous permet d'obtenir une estimation de vos droits :

      À noter

      les remboursements de vos frais de santé (examens médicaux et soins) ne sont pas pris en compte dans le calcul du montant du RSA.

      Où s'adresser ?

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