Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé numéro de sécurité sociale.
Ce numéro est composé :
De 13 chiffres
Et d'une clé de contrôle de2 chiffres.
DILA / Service-Public.fr
Numéro de sécurité socialeNuméro de sécurité sociale à la loupe :
Clé de contrôle
N° d'ordre de naissance
Code commune Insee
Département de naissance
Mois de naissance
Année de naissance
Sexe
Il peut vous être utile de connaître votre numéro de Sécurité sociale par cœur.
Voici un moyen pour le retenir.
Chiffres | Signification |
|---|---|
1er chiffre | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) |
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
À quoi correspondent les chiffres du numéro de sécurité sociale ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)
Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
L'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l'attribution d'un numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé numéro de sécurité sociale.
Ce numéro est composé :
De 13 chiffres
Et d'une clé de contrôle de2 chiffres.
DILA / Service-Public.fr
Numéro de sécurité socialeNuméro de sécurité sociale à la loupe :
Clé de contrôle
N° d'ordre de naissance
Code commune Insee
Département de naissance
Mois de naissance
Année de naissance
Sexe
Il peut vous être utile de connaître votre numéro de Sécurité sociale par cœur.
Voici un moyen pour le retenir.
Chiffres | Signification |
|---|---|
1er chiffre | Sexe :
|
2 chiffres suivants | Année de naissance |
2 chiffres suivants | Mois de naissance |
5 chiffres suivants | Lieu de naissance :
Si vous êtes né à l'étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l'indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l'Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) |
3 chiffres suivants | Numéro d'ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si vous dépendez du régime général
Mutualité sociale agricole (MSA)
Si vous dépendez du régime agricole
Pour en savoir plus
À quoi correspondent les chiffres du numéro de sécurité sociale ?
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Voir aussi...
- Remboursement des soins par la Sécurité sociale (particuliers)