Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Mis à jour le 28 juin 2022
Ministère chargé des finances
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme (particuliers) que vous transportée.
Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays européen (Formulaire 11287*02)
Mis à jour le 28 juin 2022
Ministère chargé des finances
Ce formulaire permet de demander l’autorisation de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
La notice jointe liste tous les documents à fournir.
À noter
Vous devez vous renseigner sur la catégorie d'arme (particuliers) que vous transportée.