Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Rémunération dans la fonction publique
Rémunération de base
Primes et indemnités
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Voir aussi...
- Carrière dans la fonction publique (particuliers)
- Mobilité dans la fonction publique (particuliers)
- Temps de travail dans la fonction publique (particuliers)
- Congés dans la fonction publique (particuliers)
Rémunération dans la fonction publique
Rémunération de base
Primes et indemnités
Cotisations salariales
Prise en charge des frais de transport
Voir aussi...
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- Temps de travail dans la fonction publique (particuliers)
- Congés dans la fonction publique (particuliers)