PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France

    Depuis mars 2019

    Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

    Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

    Avant

    Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

    Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

    Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.

    Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

    Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

    Le TIR est valable 5 ans.

    À savoir

    à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1erdocument de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

Pour en savoir plus

Titre d'identité républicain (TIR) d'un mineur étranger né en France

    Depuis mars 2019

    Le titre d'identité républicain (TIR) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019.

    Vous devez désormais demander un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

    Avant

    Si la demande a été effectuée avant le 1er mars 2019, un titre d'identité républicain (TIR) a été délivré à l'enfant âgé de moins de 18 ans né en France de parents étrangers ayant un titre de séjour.

    Le titre d'identité républicain (TIR) permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

    Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'espace Schengen sans avoir besoin de visa.

    Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

    Le TIR doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

    Le TIR est valable 5 ans.

    À savoir

    à la fin de validité du TIR, si votre enfant est toujours mineur, vous devez demander la délivrance d'un 1erdocument de circulation pour étranger mineur (DCEM) (particuliers).

Pour en savoir plus

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