PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

    France

    Cas général

    Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

    • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

    • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

    Vous êtes devenu français depuis 2019

    Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

    Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

    En ligne

    Attention

    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Sur place

    Par vous-même

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

    Mairie

      Par l'intermédiaire d'une autre personne

      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

      Mairie

          Par courrier

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

          Mairie

            Attention

            Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

            Vous êtes devenu français avant 2019

            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

            En ligne

            Attention

            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

            Sur place

            Par vous-même

            Vous devez fournir les documents suivants :

            Où s’adresser ?

            Mairie

              Par l'intermédiaire d'une autre personne

              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

              Mairie

                  Par courrier

                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                  Mairie

                    Attention

                    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                      La carte électorale (particuliers) vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

                      Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).

                      Nouvelle-Calédonie

                      À savoir

                      Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                      Vous pouvez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année.

                      Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                      À l'étranger

                      Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                      • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                      • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

                      Vous êtes devenu français depuis 2019

                      Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

                      Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                      Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

                      En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

                      Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

                      Vous devez utiliser ce téléservice :

                      Sur place (consulat, ambassade)

                      Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                      Vous devez fournir les documents suivants :

                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                        Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                        Vous êtes devenu français avant 2019

                        Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

                        En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

                        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

                        Vous devez utiliser ce téléservice :

                        Sur place (consulat, ambassade)

                        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                          Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                          Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                          Pour en savoir plus

                          Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

                          Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

                            France

                            Cas général

                            Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                            • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                            • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

                            Vous êtes devenu français depuis 2019

                            Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

                            Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                            Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.

                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                            En ligne

                            Attention

                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                            Sur place

                            Par vous-même

                            Vous devez fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                            Mairie

                              Par l'intermédiaire d'une autre personne

                              Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                              Mairie

                                  Par courrier

                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                  Où s’adresser ?

                                  Mairie

                                    Attention

                                    Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                    Vous êtes devenu français avant 2019

                                    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année :

                                    En ligne

                                    Attention

                                    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d'avoir déjà atteint l'âge de 18 ans.

                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                    Sur place

                                    Par vous-même

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                    Mairie

                                      Par l'intermédiaire d'une autre personne

                                      Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                      Mairie

                                          Par courrier

                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                          Mairie

                                            Attention

                                            Pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                              La carte électorale (particuliers) vous est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection (ou référendum).

                                              Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l'élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d'identité (particuliers).

                                              Nouvelle-Calédonie

                                              À savoir

                                              Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice (particuliers).

                                              Vous pouvez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année.

                                              Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.

                                              À l'étranger

                                              Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

                                              • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

                                              • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

                                              Vous êtes devenu français depuis 2019

                                              Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

                                              Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

                                              Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

                                              En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

                                              Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

                                              Vous devez utiliser ce téléservice :

                                              Sur place (consulat, ambassade)

                                              Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                                                Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                Vous êtes devenu français avant 2019

                                                Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

                                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

                                                En ligne (par le registre des Français établis hors de France)

                                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.

                                                Vous devez utiliser ce téléservice :

                                                Sur place (consulat, ambassade)

                                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                                                  Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite (particuliers).

                                                  Pour en savoir plus

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