Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Aide à la mobilité Parcoursup
Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.
Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence
À noter
vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?
Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
Relevé d'identité bancaire à votre nom
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.
Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.
L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.
À noter
la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Le montant de l'aide est de 500 €.
Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?
L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?
L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :
Bourse sur critères sociaux (particuliers)
Allocation annuelle (particuliers)
Aide ponctuelle (particuliers)
Aide à la mobilité internationale (particuliers)
Aide au mérite (particuliers)
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant (particuliers)
Références
Aide à la mobilité Parcoursup
Vous êtes bachelier et vous entrez dans l'enseignement supérieur en dehors de votre académie de résidence ? Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup. Vous devez en faire la demande en ligne. Son montant est de 500 €. Voici les informations à connaître.
Qui est concerné par l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Pour bénéficier de l'aide à la mobilité Parcoursup, vous devez, à la rentrée universitaire, remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir été bénéficiaire d'une bourse de lycée l'année scolaire précédente
Être inscrit sur cette année et avoir confirmé au moins un vœu en dehors de votre académie de résidence
Avoir accepté définitivement une proposition d'admission (OUI ou OUI-SI) pour un vœu confirmé hors de votre académie de résidence
À noter
vous pouvez bénéficier de l'aide quelle que soit votre nationalité.
Comment faire la demande d'aide à la mobilité Parcoursup ?
Vous devez déposer votre demande d'aide à la mobilité à partir du 8 juillet 2024 et jusqu'au 15 janvier 2025 via un téléservice :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'inscription dans l'établissement situé en dehors de l'académie de résidence et correspondant au vœu que vous avez accepté dans Parcoursup
Relevé d'identité bancaire à votre nom
La demande est examinée en tenant compte de vos difficultés financières et de votre situation globale.
Elle est ensuite transmise à la commission d'attribution des aides spécifiques. La commission émet un avis d'attribution ou de non attribution de l'aide. Le directeur du Crous vous notifie la décision.
L'aide est définitivement accordée lorsque votre inscription dans l'enseignement supérieur est validée par l'établissement d'inscription.
À noter
la décision du directeur du Crous ne peut pas faire l'objet d'un recours.
Quel est le montant de l'aide à la mobilité Parcoursup ?
Le montant de l'aide est de 500 €.
Quand est versée l'aide à la mobilité Parcoursup ?
L'aide est versée par le Crous d'accueil en 1 seule fois, en début d'année universitaire.
Peut-on cumuler l'aide à la mobilité Parcoursup avec d'autres aides ?
L'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur est cumulable avec les aides suivants :
Bourse sur critères sociaux (particuliers)
Allocation annuelle (particuliers)
Aide ponctuelle (particuliers)
Aide à la mobilité internationale (particuliers)
Aide au mérite (particuliers)
Pour en savoir plus
Ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Voir aussi...
- Aide à la mobilité internationale d'un étudiant (particuliers)