PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau. Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau. La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Renseignez-vous directement auprès d'un CCAS. Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

En cas de facture d'eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) peut vous accorder une aide financière.

Pour en savoir plus

Références

La tarification sociale de l'eau est-elle toujours en vigueur ?

Chaque commune décide si elle met en place une tarification sociale de l'eau. Il s'agit d'aider les personnes aux revenus modestes à payer leur facture d'eau. La forme de l'aide peut varier selon la commune ayant mis en place la tarification sociale.

Renseignez-vous directement auprès d'un CCAS. Vous pouvez obtenir les coordonnées d'un CCAS auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

À savoir

En cas de facture d'eau impayée, le fonds de solidarité pour le logement (FSL) (particuliers) peut vous accorder une aide financière.

Pour en savoir plus

Références

Contact