Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demande unique de retraite de base de réversion (Formulaire)
Mis à jour le 16 décembre 2024
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes que votre époux ou ex-époux décédé a exercé :
Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l'Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).
Demande unique de retraite de base de réversion (Formulaire)
Mis à jour le 16 décembre 2024
Caisse nationale d'assurance vieillesse
Ce formulaire vous permet de demander votre retraite de base de réversion auprès d'un seul organisme pour l'ensemble des activités suivantes que votre époux ou ex-époux décédé a exercé :
Salarié, chef d'entreprise, conjoint collaborateur, artisan, commerçant et industriel, etc. (l'Assurance retraite)
Salarié agricole, chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur et aide familial (MSA)
Professionnel libéral (CARCDSF, CARMF, Carpimko, CARPV, Cavamac, Cavec, Cavom, CAVP, Cipav, CPRN, Ircec) sauf avocat (CNBF)
Ministre des cultes ou religieux (Cavimac).