Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Mis à jour le 26 juin 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
Changement d'état civil,
Changement d'adresse,
Modification des informations d’une personne morale,
Modification de la couleur de l’engin,
Déclaration de vol de l’engin,
Déclaration de destruction de l'engin.
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Mis à jour le 26 juin 2024
Ministère chargé de l'intérieur
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :
Changement d'état civil,
Changement d'adresse,
Modification des informations d’une personne morale,
Modification de la couleur de l’engin,
Déclaration de vol de l’engin,
Déclaration de destruction de l'engin.