Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Mis à jour le 12 août 2024
Ministère chargé des affaires sociales
À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)
RSA - Déclarer ses ressources trimestrielles (Formulaire 14129*03)
Mis à jour le 12 août 2024
Ministère chargé des affaires sociales
À renvoyer à votre Caf ou votre MSA dans les plus brefs délais.
- Revenu de solidarité active (RSA) (particuliers)