Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
Mis à jour le 13 février 2024
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire en cas de fin de validité du permis.
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers)
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
Permis de conduire déjà obtenu
Si nécessaire, formulaire de l'avis médical cerfa n°14880 (particuliers) (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical)
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité.
- Permis de conduire (particuliers)
Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de fin de validité (Service en ligne)
Mis à jour le 13 février 2024
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS. Si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice permet de faire une demande de permis de conduire en cas de fin de validité du permis.
Préparez les éléments suivants pour faire la démarche :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers)
Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il vous est proposé, à la fin de la démarche, de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature.
Permis de conduire déjà obtenu
Si nécessaire, formulaire de l'avis médical cerfa n°14880 (particuliers) (demande de catégorie du groupe lourd, suite à une intervention chirurgicale ou si le titre de conduite est soumis à avis médical)
La démarche est gratuite, excepté les frais de photo d'identité.
- Permis de conduire (particuliers)