PACS

Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.

Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.

Faire une donation-partage

Vous voulez, de votre vivant, donner et répartir les biens de votre future succession entre vos héritiers ? Pour cela, vous pouvez faire une donation-partage. Les bénéficiaires deviennent alors propriétaires de vos biens avant votre décès. Choix des bénéficiaires, démarches à réaliser, coût : voici les règles à connaître pour faire une donation-partage.

Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

La donation-partage vous permet, de votre vivant, de donner et de répartir entre vos héritiers présomptifs tout ou partie des biens de votre patrimoine. C'est un moyen de leur transmettre par avance les biens de votre future succession.

Vos bénéficiaires deviennent immédiatement et définitivement propriétaires des biens donnés.

Qui peut faire une donation-partage ?

Pour faire une donation-partage, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Être sain d'esprit, c'est-à-dire posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée

  • Être majeur ou mineur émancipé (particuliers)

  • Avoir la capacité juridique de disposer de vos biens.

À noter

il n'y a pas de limite d'âge pour faire une donation-partage.

Vous pouvez faire une donation-partage seul. Vous pouvez aussi la faire avec votre époux (donation-partage dite conjonctive).

Qui peut bénéficier d'une donation-partage ?

Une donation-partage doit bénéficier à vos héritiers présomptifs.

Exemple

Si vous êtes célibataire avec des enfants, vos héritiers présomptifs sont vos enfants.

Les règles dépendent des personnes à qui vous voulez faire la donation-partage.

Enfants uniquement

Vous pouvez décider de faire une donation-partage à vos enfants uniquement.

Si vous faites une donation-partage avec votre époux(se), elle peut bénéficier à vos enfants communs et/ou non communs. Dans ce cas, au moins un enfant commun et un enfant non commun doivent en être bénéficiaires.

Toutefois, chaque époux peut donner uniquement à ses propres enfants. Les enfants non-communs ne doivent pas recevoir de biens appartenant personnellement à leur beau-père ou belle-mère.

À noter

Une donation-partage doit être acceptée par au moins un bénéficiaire pour être valable et opposable aux autres héritiers

    Enfants et/ou petits-enfants

    Vous pouvez faire une donation-partage à vos enfants et/ou à vos petits-enfants (appelée donation-partage transgénérationnelle). Pour cela, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

    • Avoir l'accord de votre enfant qui renonce en totalité ou en partie à ses droits

    • Avoir l'accord de vos petits-enfants bénéficiaires

    Par exemple, si vous n'avez qu'un enfant, vous pouvez faire une donation-partage au profit de votre enfant et de vos petits-enfants, ou au profit exclusivement de vos petits-enfants.

    Autre exemple : vous avez 2 enfants X et Y qui ont eux mêmes plusieurs enfants. Vous pouvez faire une donation-partage au profit de votre enfant X et au profit des enfants de Y (vos petits-enfants).

      Autres descendants

      En l'absence d'enfant, vous pouvez faire une donation-partage au profit de vos collatéraux. Pour cela, ces derniers doivent être des héritiers présomptifs au jour de la donation-partage.

      À savoir

      en tant que dirigeant, vous pouvez faire la donation-partage d'une entreprise individuelle au profit de vos descendants, mais aussi de parents éloignés ou de personnes étrangères à votre famille.

        À noter

        Une donation-partage doit être acceptée par au moins un bénéficiaire pour être valable et opposable aux autres héritiers.

        Quels biens peuvent être transmis dans une donation-partage ?

        Vous pouvez faire une donation-partage des biens présents dont vous êtes propriétaires. La donation-partage peut concerner l'ensemble de vos biens ou seulement une partie.

        Vous pouvez transmettre la nue-propriété ou l'usufruit d'un bien dans une donation partage.

        Vous pouvez aussi faire une donation-partage de vos droits dans une indivision (particuliers).

        Si vous faites une donation-partage avec votre époux, elle peut concerner vos biens communs et/ou les biens personnels de chacun.

        À savoir

        si vous avez fait une donation-partage à votre enfant et qu'il meurt sans descendance, vous pouvez récupérer les biens donnés. C'est ce qu'on appelle le droit de retour légal (particuliers). Vous pouvez aussi prévoir une clause de retour dans l'acte donation : vous récupérez les biens donnés si le donataire meurt avant vous, avec ou sans descendance.

        Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?

        Vous devez respecter les règles de transmission imposées par la loi.

        Les héritiers réservataires ne peuvent pas être exclus de votre succession. Ils reçoivent obligatoirement une part d'héritage minimale (particuliers).

        Vous décidez d'exclure un héritier réservataire de la donation-partage ou de lui attribuer un lot inférieur à sa part de réserve. Au moment de l'ouverture de la succession, les biens non compris dans la donation-partage ne suffisent pas pour composer ou compléter sa part de réserve. L'héritier peut alors remettre en cause votre donation-partage. Pour cela, il doit faire une action en réduction.

        À savoir

        https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cache_cleaned=1F1004&xml=F16251 (particuliers)l'héritier réservataire peut renoncer par avance à contester une donation qui lui priverait de sa part d'héritage. Il doit exprimer cette volonté dans un pacte successoral (particuliers).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cache_cleaned=1F1004&xml=F16251 (particuliers)

        Comment faire une donation-partage ?

        La donation-partage se fait par acte notarié.

        Où s’adresser ?

        Notaire

        La donation et le partage peuvent être faits par actes séparés. Pour cela, vous (le donateur) devez intervenir aux 2 actes.

        Quel est le coût d'une donation-partage ?

        Fiscalité

        Vous devez payer des droits de donation (particuliers), sauf en cas d'exonération (particuliers).

        À savoir

        le montant des droits de donation et les cas d'exonération sont les mêmes que pour une donation simple.

        Si votre donation-partage comporte un bien immobilier, vous devez aussi payer des frais de publicité foncière.

        Frais de notaire

        Vous devez payer des frais de notaire (particuliers).

        Le montant des émoluments que vous devez payer au notaire sont proportionnels à la valeur en pleine propriété (particuliers) des biens donnés.

        Émoluments pour une donation-partage

        Valeur du bien

        Tranches d'assiette

        Coût

        De 0 € à 6 500 €

        4,837 % HT soit 5,804 % TTC de la valeur du bien

        De 6 500 € à 17 000 €

        1,995 % HT soit 2,394 % TTC de la valeur du bien

        De 17 000 € à 60 000 €

        1,330 % HT soit 1,596 % TTC de la valeur du bien

        Plus de 60 000 €

        0,998 % HT soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien

        Pouvez-vous annuler une donation-partage ?

        En principe, une donation-partage ne peut pas être annulée. Toutefois, il existe des exceptions.

        Vous pouvez demander l'annulation d'une donation-partage en justice dans 3 cas.

        Inexécution des obligations prévues dans la donation

        Une donation-partage peut obliger le donataire à accomplir certaines charges.

        Exemple

        le donataire peut être obligé de loger, nourrir, donner des soins au donateur.

        Si le donataire n'exécute pas ses obligations, vous pourrez demander l'annulation de votre donation-partage par assignation en justice.

        Où s’adresser ?

        Tribunal judiciaire

        Vous devez demander l'annulation dans un délai de 5 ans à partir du jour où le donataire a arrêté d'accomplir ses charges.

        Les juges déterminent si les faits reprochés sont suffisamment graves pour autoriser l'annulation de la donation-partage.

          Ingratitude

          Vous pouvez demander l'annulation pour ingratitude si le donataire est dans l'un des cas suivants :

          • Il a tenté de vous tuer

          • Il a commis des délits, injures ou sévices graves à votre encontre

          • Il a refusé de vous fournir un secours alimentaire si vous êtes dans le besoin, c'est-à-dire une aide financière ou en nature pour vous permettre de survivre.

          Les faits doivent avoir été commis après la donation-partage.

          Vous devez demander l'annulation par assignation en justice.

          Où s’adresser ?

          Tribunal judiciaire

          Vous devez demander l'annulation dans un délai d'1 an à partir du jour où vous avez connaissance des faits.

          Les juges déterminent si les faits reprochés sont suffisamment graves pour autoriser l'annulation de la donation-partage.

            Naissance ou adoption plénière d'un enfant

            Vous pouvez demander l'annulation d'une donation-partage faite au moment où vous n'aviez pas d'enfant. Pour cela, vous devez l'avoir prévu dans l'acte de donation.

            Vous devez demander l'annulation par assignation en justice dans un délai de 5 ans à partir de la naissance ou de l'adoption plénière (particuliers).

            Où s’adresser ?

            Tribunal judiciaire

              Où s'adresser ?

              Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

              Notaire

              Chambre départementale des notaires

              Pour en savoir plus

              Voir aussi...

              Références

              Faire une donation-partage

              Vous voulez, de votre vivant, donner et répartir les biens de votre future succession entre vos héritiers ? Pour cela, vous pouvez faire une donation-partage. Les bénéficiaires deviennent alors propriétaires de vos biens avant votre décès. Choix des bénéficiaires, démarches à réaliser, coût : voici les règles à connaître pour faire une donation-partage.

              Qu'est-ce qu'une donation-partage ?

              La donation-partage vous permet, de votre vivant, de donner et de répartir entre vos héritiers présomptifs tout ou partie des biens de votre patrimoine. C'est un moyen de leur transmettre par avance les biens de votre future succession.

              Vos bénéficiaires deviennent immédiatement et définitivement propriétaires des biens donnés.

              Qui peut faire une donation-partage ?

              Pour faire une donation-partage, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

              • Être sain d'esprit, c'est-à-dire posséder des capacités mentales permettant un discernement et une volonté suffisamment éclairée

              • Être majeur ou mineur émancipé (particuliers)

              • Avoir la capacité juridique de disposer de vos biens.

              À noter

              il n'y a pas de limite d'âge pour faire une donation-partage.

              Vous pouvez faire une donation-partage seul. Vous pouvez aussi la faire avec votre époux (donation-partage dite conjonctive).

              Qui peut bénéficier d'une donation-partage ?

              Une donation-partage doit bénéficier à vos héritiers présomptifs.

              Exemple

              Si vous êtes célibataire avec des enfants, vos héritiers présomptifs sont vos enfants.

              Les règles dépendent des personnes à qui vous voulez faire la donation-partage.

              Enfants uniquement

              Vous pouvez décider de faire une donation-partage à vos enfants uniquement.

              Si vous faites une donation-partage avec votre époux(se), elle peut bénéficier à vos enfants communs et/ou non communs. Dans ce cas, au moins un enfant commun et un enfant non commun doivent en être bénéficiaires.

              Toutefois, chaque époux peut donner uniquement à ses propres enfants. Les enfants non-communs ne doivent pas recevoir de biens appartenant personnellement à leur beau-père ou belle-mère.

              À noter

              Une donation-partage doit être acceptée par au moins un bénéficiaire pour être valable et opposable aux autres héritiers

                Enfants et/ou petits-enfants

                Vous pouvez faire une donation-partage à vos enfants et/ou à vos petits-enfants (appelée donation-partage transgénérationnelle). Pour cela, vous devez respecter les 2 conditions suivantes :

                • Avoir l'accord de votre enfant qui renonce en totalité ou en partie à ses droits

                • Avoir l'accord de vos petits-enfants bénéficiaires

                Par exemple, si vous n'avez qu'un enfant, vous pouvez faire une donation-partage au profit de votre enfant et de vos petits-enfants, ou au profit exclusivement de vos petits-enfants.

                Autre exemple : vous avez 2 enfants X et Y qui ont eux mêmes plusieurs enfants. Vous pouvez faire une donation-partage au profit de votre enfant X et au profit des enfants de Y (vos petits-enfants).

                  Autres descendants

                  En l'absence d'enfant, vous pouvez faire une donation-partage au profit de vos collatéraux. Pour cela, ces derniers doivent être des héritiers présomptifs au jour de la donation-partage.

                  À savoir

                  en tant que dirigeant, vous pouvez faire la donation-partage d'une entreprise individuelle au profit de vos descendants, mais aussi de parents éloignés ou de personnes étrangères à votre famille.

                    À noter

                    Une donation-partage doit être acceptée par au moins un bénéficiaire pour être valable et opposable aux autres héritiers.

                    Quels biens peuvent être transmis dans une donation-partage ?

                    Vous pouvez faire une donation-partage des biens présents dont vous êtes propriétaires. La donation-partage peut concerner l'ensemble de vos biens ou seulement une partie.

                    Vous pouvez transmettre la nue-propriété ou l'usufruit d'un bien dans une donation partage.

                    Vous pouvez aussi faire une donation-partage de vos droits dans une indivision (particuliers).

                    Si vous faites une donation-partage avec votre époux, elle peut concerner vos biens communs et/ou les biens personnels de chacun.

                    À savoir

                    si vous avez fait une donation-partage à votre enfant et qu'il meurt sans descendance, vous pouvez récupérer les biens donnés. C'est ce qu'on appelle le droit de retour légal (particuliers). Vous pouvez aussi prévoir une clause de retour dans l'acte donation : vous récupérez les biens donnés si le donataire meurt avant vous, avec ou sans descendance.

                    Quelle part de votre patrimoine pouvez-vous donner ?

                    Vous devez respecter les règles de transmission imposées par la loi.

                    Les héritiers réservataires ne peuvent pas être exclus de votre succession. Ils reçoivent obligatoirement une part d'héritage minimale (particuliers).

                    Vous décidez d'exclure un héritier réservataire de la donation-partage ou de lui attribuer un lot inférieur à sa part de réserve. Au moment de l'ouverture de la succession, les biens non compris dans la donation-partage ne suffisent pas pour composer ou compléter sa part de réserve. L'héritier peut alors remettre en cause votre donation-partage. Pour cela, il doit faire une action en réduction.

                    À savoir

                    https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cache_cleaned=1F1004&xml=F16251 (particuliers)l'héritier réservataire peut renoncer par avance à contester une donation qui lui priverait de sa part d'héritage. Il doit exprimer cette volonté dans un pacte successoral (particuliers).https://www.uzes.fr/demarches/formalites-administratives/pacs-mariage/pacs?cache_cleaned=1F1004&xml=F16251 (particuliers)

                    Comment faire une donation-partage ?

                    La donation-partage se fait par acte notarié.

                    Où s’adresser ?

                    Notaire

                    La donation et le partage peuvent être faits par actes séparés. Pour cela, vous (le donateur) devez intervenir aux 2 actes.

                    Quel est le coût d'une donation-partage ?

                    Fiscalité

                    Vous devez payer des droits de donation (particuliers), sauf en cas d'exonération (particuliers).

                    À savoir

                    le montant des droits de donation et les cas d'exonération sont les mêmes que pour une donation simple.

                    Si votre donation-partage comporte un bien immobilier, vous devez aussi payer des frais de publicité foncière.

                    Frais de notaire

                    Vous devez payer des frais de notaire (particuliers).

                    Le montant des émoluments que vous devez payer au notaire sont proportionnels à la valeur en pleine propriété (particuliers) des biens donnés.

                    Émoluments pour une donation-partage

                    Valeur du bien

                    Tranches d'assiette

                    Coût

                    De 0 € à 6 500 €

                    4,837 % HT soit 5,804 % TTC de la valeur du bien

                    De 6 500 € à 17 000 €

                    1,995 % HT soit 2,394 % TTC de la valeur du bien

                    De 17 000 € à 60 000 €

                    1,330 % HT soit 1,596 % TTC de la valeur du bien

                    Plus de 60 000 €

                    0,998 % HT soit 1,1976 % TTC de la valeur du bien

                    Pouvez-vous annuler une donation-partage ?

                    En principe, une donation-partage ne peut pas être annulée. Toutefois, il existe des exceptions.

                    Vous pouvez demander l'annulation d'une donation-partage en justice dans 3 cas.

                    Inexécution des obligations prévues dans la donation

                    Une donation-partage peut obliger le donataire à accomplir certaines charges.

                    Exemple

                    le donataire peut être obligé de loger, nourrir, donner des soins au donateur.

                    Si le donataire n'exécute pas ses obligations, vous pourrez demander l'annulation de votre donation-partage par assignation en justice.

                    Où s’adresser ?

                    Tribunal judiciaire

                    Vous devez demander l'annulation dans un délai de 5 ans à partir du jour où le donataire a arrêté d'accomplir ses charges.

                    Les juges déterminent si les faits reprochés sont suffisamment graves pour autoriser l'annulation de la donation-partage.

                      Ingratitude

                      Vous pouvez demander l'annulation pour ingratitude si le donataire est dans l'un des cas suivants :

                      • Il a tenté de vous tuer

                      • Il a commis des délits, injures ou sévices graves à votre encontre

                      • Il a refusé de vous fournir un secours alimentaire si vous êtes dans le besoin, c'est-à-dire une aide financière ou en nature pour vous permettre de survivre.

                      Les faits doivent avoir été commis après la donation-partage.

                      Vous devez demander l'annulation par assignation en justice.

                      Où s’adresser ?

                      Tribunal judiciaire

                      Vous devez demander l'annulation dans un délai d'1 an à partir du jour où vous avez connaissance des faits.

                      Les juges déterminent si les faits reprochés sont suffisamment graves pour autoriser l'annulation de la donation-partage.

                        Naissance ou adoption plénière d'un enfant

                        Vous pouvez demander l'annulation d'une donation-partage faite au moment où vous n'aviez pas d'enfant. Pour cela, vous devez l'avoir prévu dans l'acte de donation.

                        Vous devez demander l'annulation par assignation en justice dans un délai de 5 ans à partir de la naissance ou de l'adoption plénière (particuliers).

                        Où s’adresser ?

                        Tribunal judiciaire

                          Où s'adresser ?

                          Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

                          Notaire

                          Chambre départementale des notaires

                          Pour en savoir plus

                          Voir aussi...

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