Ville d'Art et d'Histoire
PACS
Il est nécessaire de remplir le formulaire en ligne ci-après ou de se rendre en mairie pour retirer le dossier et y joindre les pièces à fournir.
Dès que le dossier est complet, prendre rendez-vous pour conclure votre Pacs auprès de l’officier d’Etat civil de la mairie. La présence des deux personnes est obligatoire au dépôt du dossier.
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
Paiement et évolution
Fixation du loyer d'un logement social
Voir aussi...
- Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d'un logement en location (particuliers)
- Devenir locataire d'un logement privé (particuliers)
- Location immobilière : contrat de location (bail) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)
- Location immobilière : fin du bail (particuliers)
Location immobilière : loyer
Fixation du loyer d'un logement privé
Paiement et évolution
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- Location immobilière : contrat de location (bail) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur) (particuliers)
- Location immobilière : obligations du locataire (particuliers)
- Location immobilière : fin du bail (particuliers)