Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait de prendre, sans son accord, l'identité ou les données personnelles d'une autre personne et de les utiliser dans un but malveillant.

Les informations volées peuvent servir à réaliser des opérations financières (par exemple, obtention d'un crédit), administratives (par exemple, délivrance d'une carte d'identité...) ou commerciales (par exemple, achat). Elles peuvent servir à commettre des (par exemple, escroquerie) ou à porter atteinte à la réputation de la victime (par exemple, diffamation).

C'est un délit pénal.

En cas d'utilisation malveillante des données personnelles de la victime, on parle d'usurpation d'identité numérique.

L'usurpation d'identité est différente de l'usage d'une fausse identité. La fausse identité consiste à créer de toutes pièces une personne inexistante et à se faire délivrer à ce nom des documents d'identité.

Comment l'identité d'une personne peut-elle être usurpée ?

L'usurpation d'identité peut résulter par exemple des situations suivantes :

• Vol ou perte d'une pièce d'identité

• Piratage sur les réseaux sociaux (par exemple, récupération de données personnelles)

• Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi

• Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration

• Récupération de documents sensibles (relevé bancaire, bulletin de salaire...) dans la poubelle

Quelles peuvent être les conséquences de l'usurpation d'identité ?

L'usurpateur peut utiliser le nom et les données personnelles de la victime pour, par exemple :

• Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats

• Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser

• Bénéficier d'aides sociales auprès de la sécurité sociale ou de la Caf

• Ouvrir une ligne téléphonique

• Créer des comptes sur les réseaux sociaux

• Fabriquer de faux papiers

• Commettre une infraction (par exemple, incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime)

Comment vérifier qu'il y a eu usurpation d'identité ?

La victime peut vérifier qu'elle fait l'objet d'une usurpation d'identité en :

• Vérifiant ses relevés bancaires

• Surveillant la réception de contraventions ou d'amende et s'assurer qu'elle n'a pas personnellement commis l'infraction (par exemple, un excès de vitesse)

• Vérifiant si des comptes ont été ouverts à son nom au fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) (particuliers)

• Vérifiant auprès de la Banque de France qu'elle n'est pas inscrite sur le fichier central des chèques (FCC) (particuliers) ou le fichier des incident de remboursement des crédits (FICP) (particuliers)

• Tapant régulièrement son nom dans un moteur de recherche pour voir quelles informations circulent sur internet

Que peut faire la victime en cas d'usurpation d'identité ?

En cas de soupçon d'usurpation d'identité, la victime peut déposer une main courante pour signaler les faits (perte de son document d'identité, envoi des documents personnelles à une fausse annonce d'emploi...).

Quand la victime se rend compte qu'on utilise son nom ou ses données personnelles à son insu, elle est victime d'une usurpation d'identité. Elle peut porter plainte et avertir les administrations et organismes concernés.

Porter plainte

La victime peut dès qu'elle se rend compte qu'une infraction a été commise. Par exemple quand elle reçoit une demande de remboursement d'un crédit qu'elle n'a pas souscrit.

La plainte doit être accompagnée de toutes les preuves (capture d'écran, messages, adresses des pages Internet concernées, documents de demande de remboursement...).

Lors du dépôt de plainte, la victime peut donner son accord pour être enregistrée au fichier des personnes recherchées (FPR) (particuliers) pour les besoins de l'enquête.

À savoir

La main courante et la plainte ont de buts différents.

Si vous estimez être victime d'une infraction pénale et que vous souhaitez que l'auteur soit poursuivi, alors vous devez porter plainte.

Si vous souhaitez faire constater une situation, signaler ou dénoncer des faits dont vous êtes témoin ou victime sans qu'il y ait des poursuites pénales, alors vous devez déposer une main courante.

Quelles sont les sanctions en cas d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est un délit.

La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.

Lorsque cette infraction est commise par l' époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de la victime, la peine est portée à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Le fait de prendre le nom d'un tiers lors de la commission d'une infraction pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Par exemple, lorsqu'une personne se fait interpeller avec des stupéfiants et qu'elle donne le nom, l'adresse... d'une autre personne qui est par la suite convoquée devant le tribunal pour être jugée.

Comment se protéger d'une usurpation d'identité ?

Pour éviter une usurpation d'identité, certaines précautions peuvent être prises, comme par exemple :

• Installer un logiciel anti-spam, un anti-virus

• Mettre régulièrement à jour les appareils, logiciels ou applications de sécurité

• Utiliser des mots de passe différents et complexes pour chaque sites et applications

• En cas de doute sur l'expéditeur d'un message, vérifier le site Internet en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur

• Avant de jeter des documents sensibles (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), les déchirer de manière à les rendre illisibles ou impossible à reconstituer

• Ajouter une mention sur les documents transmis (filigrane (particuliers)) indiquant le motif de l’envoi, la date et le destinataire afin qu'ils ne soient pas réutilisés à des fins frauduleuses

• Bien se déconnecter de tous les comptes lors d'une connexion à un ordinateur ou un réseau Wi-Fi public

Qu'est-ce que l'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est le fait de prendre, sans son accord, l'identité ou les données personnelles d'une autre personne et de les utiliser dans un but malveillant.

Les informations volées peuvent servir à réaliser des opérations financières (par exemple, obtention d'un crédit), administratives (par exemple, délivrance d'une carte d'identité...) ou commerciales (par exemple, achat). Elles peuvent servir à commettre des (par exemple, escroquerie) ou à porter atteinte à la réputation de la victime (par exemple, diffamation).

C'est un délit pénal.

En cas d'utilisation malveillante des données personnelles de la victime, on parle d'usurpation d'identité numérique.

L'usurpation d'identité est différente de l'usage d'une fausse identité. La fausse identité consiste à créer de toutes pièces une personne inexistante et à se faire délivrer à ce nom des documents d'identité.

Comment l'identité d'une personne peut-elle être usurpée ?

L'usurpation d'identité peut résulter par exemple des situations suivantes :

• Vol ou perte d'une pièce d'identité

• Piratage sur les réseaux sociaux (par exemple, récupération de données personnelles)

• Envoi de documents personnels à de fausses annonces de location ou d'emploi

• Envoi de renseignements personnels à un faux organisme ou une fausse administration

• Récupération de documents sensibles (relevé bancaire, bulletin de salaire...) dans la poubelle

Quelles peuvent être les conséquences de l'usurpation d'identité ?

L'usurpateur peut utiliser le nom et les données personnelles de la victime pour, par exemple :

• Ouvrir un compte et utiliser la carte de crédit ou le chéquier pour faire des achats

• Souscrire un crédit au nom de la victime et ne pas le rembourser

• Bénéficier d'aides sociales auprès de la sécurité sociale ou de la Caf

• Ouvrir une ligne téléphonique

• Créer des comptes sur les réseaux sociaux

• Fabriquer de faux papiers

• Commettre une infraction (par exemple, incitation à la violence, chantage, cyberharcèlement sous l'identité de la victime)

Comment vérifier qu'il y a eu usurpation d'identité ?

La victime peut vérifier qu'elle fait l'objet d'une usurpation d'identité en :

• Vérifiant ses relevés bancaires

• Surveillant la réception de contraventions ou d'amende et s'assurer qu'elle n'a pas personnellement commis l'infraction (par exemple, un excès de vitesse)

• Vérifiant si des comptes ont été ouverts à son nom au fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) (particuliers)

• Vérifiant auprès de la Banque de France qu'elle n'est pas inscrite sur le fichier central des chèques (FCC) (particuliers) ou le fichier des incident de remboursement des crédits (FICP) (particuliers)

• Tapant régulièrement son nom dans un moteur de recherche pour voir quelles informations circulent sur internet

Que peut faire la victime en cas d'usurpation d'identité ?

En cas de soupçon d'usurpation d'identité, la victime peut déposer une main courante pour signaler les faits (perte de son document d'identité, envoi des documents personnelles à une fausse annonce d'emploi...).

Quand la victime se rend compte qu'on utilise son nom ou ses données personnelles à son insu, elle est victime d'une usurpation d'identité. Elle peut porter plainte et avertir les administrations et organismes concernés.

Porter plainte

La victime peut dès qu'elle se rend compte qu'une infraction a été commise. Par exemple quand elle reçoit une demande de remboursement d'un crédit qu'elle n'a pas souscrit.

La plainte doit être accompagnée de toutes les preuves (capture d'écran, messages, adresses des pages Internet concernées, documents de demande de remboursement...).

Lors du dépôt de plainte, la victime peut donner son accord pour être enregistrée au fichier des personnes recherchées (FPR) (particuliers) pour les besoins de l'enquête.

À savoir

La main courante et la plainte ont de buts différents.

Si vous estimez être victime d'une infraction pénale et que vous souhaitez que l'auteur soit poursuivi, alors vous devez porter plainte.

Si vous souhaitez faire constater une situation, signaler ou dénoncer des faits dont vous êtes témoin ou victime sans qu'il y ait des poursuites pénales, alors vous devez déposer une main courante.

Quelles sont les sanctions en cas d'usurpation d'identité ?

L'usurpation d'identité est un délit.

La peine prévue est d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.

Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau social.

Lorsque cette infraction est commise par l' époux, le partenaire de Pacs ou le concubin de la victime, la peine est portée à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.

Le fait de prendre le nom d'un tiers lors de la commission d'une infraction pouvant entraîner des poursuites pénales est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Par exemple, lorsqu'une personne se fait interpeller avec des stupéfiants et qu'elle donne le nom, l'adresse... d'une autre personne qui est par la suite convoquée devant le tribunal pour être jugée.

Comment se protéger d'une usurpation d'identité ?

Pour éviter une usurpation d'identité, certaines précautions peuvent être prises, comme par exemple :

• Installer un logiciel anti-spam, un anti-virus

• Mettre régulièrement à jour les appareils, logiciels ou applications de sécurité

• Utiliser des mots de passe différents et complexes pour chaque sites et applications

• En cas de doute sur l'expéditeur d'un message, vérifier le site Internet en entrant manuellement son adresse (URL) dans le navigateur

• Avant de jeter des documents sensibles (relevés bancaires, bulletins de salaire, avis d'imposition....), les déchirer de manière à les rendre illisibles ou impossible à reconstituer

• Ajouter une mention sur les documents transmis (filigrane (particuliers)) indiquant le motif de l’envoi, la date et le destinataire afin qu'ils ne soient pas réutilisés à des fins frauduleuses

• Bien se déconnecter de tous les comptes lors d'une connexion à un ordinateur ou un réseau Wi-Fi public